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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
6706c98ef1d01e3c86f08367
8 octobre 2024
8 octobre 2024
] représentée par Me Nicolas MEIMON NISENBAUM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1970 Madame [U] [B] [Adresse 11] [Adresse 11] représentée par Me Nicolas MEIMON NISENBAUM, avocat au barreau de PARIS
Source officielleService des référés
66a3e934c63cd64a75c45514
25 juillet 2024
25 juillet 2024
ARCHITECTURE STATION [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0128 Compagnie d’assurance LA MUTUELLE
Source officielle7ème Chambre
6974f5a7cdc6046d4792e67f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SCCV [Localité 22] PERI [Adresse 7] [Localité 17] représentée par Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0109 Société FACEA [Adresse 1] [Localité 20] défaillant Mutuelle MUTUELLE
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e94fdc3ea43407b9104f08
10 octobre 2025
10 octobre 2025
BATIMENT) [Adresse 11] [Localité 25] partie non représentée Société MMA IARD en qualité d’assureur de la société COTEC [Adresse 5] [Localité 12] Société d’assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCE
Source officielleChambre 8/Section 3
67f412eb4e0040aa3735beea
3 avril 2025
3 avril 2025
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Ferhat ADOUI, avocat au barreau de PARIS - P 288 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de l’exécution
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e1156cdc6046d475ae6d6
7 avril 2026
7 avril 2026
INTER MUTUELLES ENTREPRISES C/ URSSAF DE NORMANDIE copies délivrées à : - S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES - URSSAF DE NORMANDIE - Me Sébastien LEROY DEMANDERESSE S.A.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0e1158cdc6046d475ae6ed
7 avril 2026
7 avril 2026
OCIANE C/ URSSAF DE NORMANDIE copies délivrées à : - MUTUELLE OCIANE - URSSAF DE NORMANDIE - Me Sébastien LEROY DEMANDERESSE MUTUELLE OCIANE, dont le siège social est sis 66, rue de Sotteville
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a97b0b19a7f19a78307c54
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 1er janvier 2022, les créances de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC ont été admises dans les termes de sa déclaration de créances.
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee09b172da17169e9a9c8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DES MUTUELLES (FNIM) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Agnès VIOTTOLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0011 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Thierry
Source officielle7ème chambre 1ère section
65b163fcb9f94e984650cf5d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
PARIS, vestiaire #J042 S.A.S.
Source officielleSection des Référés
6865831772b7e1b6bf1dc97d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, vestiaire : P0130 PARTIE INTERVENANTE SA MILLENIUM INSURANCE COMPANY En sa qualité d’assureur de la société DELTA DECO DESIGN 3D Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 885 241 208 dont
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67bfe5d2ded2ab7c853a5
30 janvier 2024
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Agnès PEROT délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/12698 N° Portalis 352J-W-B7G-CYC7A N° MINUTE
Source officielle1ère Chambre A
6709784006866c0645d40a72
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DUBOCQ, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Véronique MAZURU, avocat au barreau de PARIS plaidant Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d943c432ce7d11a6c9a6
30 janvier 2024
30 janvier 2024
totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie ».
Source officielle1/2/2 nationalité B
69d7f7bacdc6046d47aef70d
9 avril 2026
9 avril 2026
Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6717ed126d8b1985f45f105e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/04349 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSCN3 DEMANDERESSES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès qualté d’assureur de a
Source officielle19eme contentieux médical
65c3d9dfc432ce7d11a6ffde
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 21/11004 DEMANDEURS M.
Source officielle9ème chambre 3ème section
6610419ac9ea95b316fe1ce9
5 avril 2024
5 avril 2024
[J] [O] [K] par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de [Localité 4] et d’Ile de France (CRCAM IDF) ; Vu le protocole d’accord transactionnel signé par les parties le 12 février 2024, comprenant
Source officielleRéférés
S.A.R.L. COTEC COORDINATION TECHNIQUE DE BATIMENTc/Mutuelle EUROMAF
69cd7ad0cdc6046d47c8a070
1 avril 2026
1 avril 2026
Mutuelle EUROMAF, qualité d’assureur de la société COTEC [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleSection des Référés
677d87acb032d83cfd3e8c32
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE, S.A.M.C.V.
Source officiellePage 31 sur 271