La SCI [G] a souscrit un prêt de 300000 € auprès de la BANQUE POSTALE, pour lequel chacun des associés s’est porté caution solidaire.

Par acte en date du 16 mars 2023, la SCI EYES a donné congé aux fins de vente à Madame [M] [S] pour le 31 mai 2024.

Ces références sont portées sur le registre mentionné à l'article L. 744-2. ».

Un congé avec offre de renouvellement moyennant un loyer annuel porté à la somme annuelle de 109.000 euros hors taxes et hors charges a été délivré au preneur par acte extrajudiciaire du 18 octobre 2017

135 du code de procédure pénale, Vu la lettre du préfet de la Gironde en date du 18 mai 2022 portant admission de Monsieur ''[A]'' au centre hospitalier spécialisé de [Localité 3], et vu l'arrêté subséquent

La prescription court par conséquent, sauf interruption subséquente, à compter du 1er janvier 2018.

Elle ajoute que l’éventuelle omission de cette formalité ne porte aucun grief, excluant toute sanction procédurale.

- certaines portes frottent sur le parquet lorsqu’elles sont grandes ouvertes.

[W] ont confié : - une mission de maitrise d’œuvre complète à la SARL Atelier AOR architecture, assurée par la MAF, suivant acte sous seing privé du 21 janvier 2013 ; - l’exécution des travaux à la SARL

, l'usage et l'administration des parties communes ; c) La suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat

Procédures au fond Avant dépôt du rapport d'expertise judiciaire et par actes délivrés les : 30 avril 2020 à la société L'ECO FENETRE ;4 mai 2020 aux sociétés LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, AXA FRANCE

C'est dans ces circonstances que par actes de commissaire de justice des 28 novembre et 5 décembre 2024, Madame [O] [M] a fait assigner la société d'assurance SADA et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Les autres contestations sont portées devant le tribunal judiciaire qui peut, accessoirement, se prononcer sur les demandes mentionnées à l'alinéa précédent.

Par notification RPVA du 2 juillet 2024, le créancier poursuivant a transmis l’acte de signification sollicité.

En l’espèce, l’acte authentique de vente, produit par la SCCV, mentionne une date de livraison au 31 décembre 2020 au plus tard, à la fin du 4e trimestre 2020.

Subséquemment, les relations entre la SCI du ROUVRE et Maître [Y] [U] se sont envenimées.

faciliter la sortie des véhicules, à remplacer la porte existante du garage par une nouvelle porte, à faire procéder au dévoiement des canalisations des eaux usées et d’alimentations existantes ».

Il était également convenu d’un abandon du pas de porte et de l’absence de versement du dépôt de garantie. 1) sur les préjudices Il ne saurait être considéré que l’indemnisation d’un préjudice de perte

REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F OCCITANIE 12 rue Jules Ferry 81200 MAZAMET représentée par Me Coralie CHEVALLEY, avocat au barreau d'ALES DEFENDERESSE : Mme [B] [F] 2 Bis Rue Du Pont

période du 12 octobre au 27 novembre 2022, elle indique que s’il n’est pas contesté que l’assuré était effectivement en arrêt de travail durant cette période, le motif de l’indu pour cette période ne porte