OSIE, plaidant et par Me Delphine ABRY-LEMAITRE, avocat au barreau de l’EURE, postulant DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [R], demeurant [Adresse 4] Non comparant, non représenté PRÉSIDENT : François BERNARD

de [Localité 3] sous le numéro 379 906 753, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître François-Xavier BERNARD

GARNAULT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Sébastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DEBATS : Le Juge de l’exécution : Bernard

] sous le numéro 304 046 782, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domcilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Aurélie BERNARD

Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience publique du 13 juin 2024.

Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience publique du 13 juin 2024.

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01784 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4RI SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2025 DEMANDEURS : Mme [S] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline BERNARD

[L] [T] né le 15 Mars 1996 à TALENCE (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant, assisté de Me Morgane BERNARD, avocat au barreau

nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Non comparante, non représentée Madame [C] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] Non comparante, non représentée PRÉSIDENT : François BERNARD

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4PV Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Emmanuel JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le

BOLLANI de la SCP FH AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0255 DEFENDEURS Madame [J] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] (EMIRATS ARABES UNIS) représentée par Maître Florence BERNARD-FERTIER

rendue le 02 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [K]-[V] [I] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [S] [X] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [E] [P] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Bernard

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/10799 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMZU JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00007 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, COMPOSITION DU TRIBUNAL

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, DÉBATS Audience publique

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/08061 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCPK JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/00126 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00998 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXH5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03982 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01313 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4DP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03979 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

de la SCP BERNARDI Me Julie GAY 1 expédition à Me Damien BALMEUR Délivrées le 12 Juillet 2024 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.S.

HISCOX, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (Avocat Postulant) et Me SERIES FREMONT, avocat au barreau de PARIS (Avocat Plaidant