JUGEMENT du 02/04/2026 Madame [E] [Y] [W] Monsieur [Z] [W] C/ Madame [C] [V] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL AD LITEM JURIS - Maître Laurent PACCIONI RÉPUBLIQUE

REF DU DOSSIER : 1132792 Code recours : 88C Minute n° : 24/02056 DEMANDERESSE Madame [I] [K] [Adresse 6] [Localité 2] rep/assistant : Me Yves-laurent KHAYAT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE

TAPE A L’OEIL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX D’AUTRE PART N° RG 21/01852 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VIOR

Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge Madame Marie THUBERT-FONTAINE, Juge GREFFIERE Madame [B] [O] N° RG 24/00351 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRH4 - jugement

à titre temporaire, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT, Juge Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire Lors des débats et

ne répondait pas aux attentes de Madame [T] [W] et qu'elle ne souhaitait pas y faire de modifications ; Qu'il est enfin constant d'une part que Madame [T] [W] a fait retour du contrat de bail signé par

litige, à saisir le Juge aux Affaires Familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du Code de procédure civile, CONDAMNE Monsieur [X] [U] à payer à Madame

de PARIS Madame [S] [L] [W] épouse [E] née le 06 Décembre 1965 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Madame [F] [P]

[P] [U], son père et Mme [H] [U], sa mère, munis d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés, lors des débats

IRIBARNE LAURENT Rep/assistant : Me Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX URSSAF AQUITAINE ORDONNANCE DE CLOTURE Rendue le 02 mai 2024 Nous, Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, chargée

Madame [J] est décédée le [Date décès 1] 2023.

Civile Cab. 4 N° RG 23/08798 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIDW Copie executoire à : Me Karima CHAOURAK Me Laurence DELANCHY [U] [O] épouse [N] (LRAR - IFPA) [V] [N] (LRAR - IFPA) Copie : dossier

[M] [H], Mme [Z] [C] épouse [H] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Laurence COUPAS - 207 Me Louis PIEROT - 2865 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu

JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le dix neuf mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [B] épouse [L] C / [K] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

en L5-S1, Les signes cliniques décrits invalidants sont des douleurs multiples lombaires, cervicales, membres inférieurs et supérieurs, asthénie, vertiges, Madame [R] bénéficie d’un suivi de kinésithérapie

Il se prévaut d’une reconnaissance de dette de la société DLR GROUP ainsi que d’un acte de cautionnement de Madame [T] [X], tous deux signés le 21 février 2017.

MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00013 N° RG 25/00866 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEEK Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame

Madame [O] [K] oppose que l’acte de saisie est régulier.