GAGNOUX, greffier ; Après débats à l'audience publique du 18 Novembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Sinda OUESLATI, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Ainsi Madame [C] [O] justifie d'une taxe foncière 2022 à hauteur de 211 euros et en 2023 de 236 euros.

barreau de PARIS, vestiaire : Monsieur [I] [U] [L] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Natali ALEKSIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R016 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sandra

La facture d’un montant de 987,58 établie le 27 avril 2022 par la société MATHON est en conséquence justifiée. En revanche les frais bancaires ne sont pas justifiés.

MICHEL HANNEL & Associés [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Philippe HÉRAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0174 Monsieur [B] [P] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Sandra

du syndic afférents aux prestations effectuées au profit de ce copropriétaire (…). » Cette liste n'est pas limitative, les frais réclamés devant toutefois être justifiés.

à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [K] [S] veuve [X], demeurant [Adresse

T 34 DÉFENDEUR Monsieur [L] [J] [P] [O] [K] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 11] de nationalité Belge [Adresse 7] [Localité 5] non comparant, ni représenté JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sandra

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra

Totale numéro 2023/013400 du 20/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7] Ayant pour conseil Me Sandra BONFILS FILAINE, avocat, #C2063 DÉFENDEUR Monsieur [T] [W] [Adresse

ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la Société PARIS SOL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sandra BARBOSA, avocat au barreau de PARIS - #G0705 SMABTP es qualité d’assureur de la Société JTB

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Par acte de commissaire de justice du 17 septembre 2025, l'association ONLE-FAC HABITAT a assigné M.

GAGNOUX, greffier ; Après débats à l'audience publique du 27 Juin 2024 tenue sous la présidence de Madame Céline MARION, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier

Bien que régulièrement assignés par actes de commissaire de justice délivrés à étude, M. [E] [Y] et Mme [M] [H] ép.

représentée par Me Carl LOBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0156 DÉFENDERESSE Madame [H] [J] [X] [Z] demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.