Par jugement avant dire droit du 21 janvier 2025, le tribunal a donné injonction aux parties de rencontrer un médiateur et renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience du 06 mai 2025.

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement avant dire droit du 28 février 2024 auquel il convient de se reporter pour l'exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, une expertise médicale judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00141 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6HV Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit :

Sur les demandes accessoires En application de l’article 483 du code de procédure civile, dans la mesure où le jugement avant dire droit ne dessaisit pas le juge, il convient de réserver les dépens et

Par jugement avant dire droit en date du 14 avril 2023, auquel il est expressément renvoyé pour l'exposé des faits et de la procédure, le juge des loyers commerciaux a : - constaté que, par l'effet de

[C] FE délivrée à : Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame

19] à Mme [S] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/08348 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPPLY N° MINUTE : 5 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 05 Janvier 2019 JUGEMENT

l'audience aux fins de réalisation d'un diagnostic social et financier transmis au juge avant l'audience.

LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Viviane MICHEL Le : Pour le Greffier Me Viviane MICHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT

Sur contestation de Madame [Z] [G] et en application de l'article R. 142-17-2 du code de la sécurité sociale, le tribunal a, par jugement avant dire droit du 30 mars 2021, désigné un 2ND CRRMP de la région

Le tribunal de ce siège a par jugement avant dire droit du 14 novembre 2025, ordonné la réouverture des débats à l'audience du 06 mars 2026 à 10 heures au PALAIS DE JUSTICE – [Adresse 5] afin de permettre

Par jugement avant-dire droit du 12 septembre 2023, ce tribunal a ordonné la jonction des procédures sous le n° RG le plus ancien : 21/00895 ainsi que la réouverture des débats afin que les parties s’expliquent

avocat (CCC) par Case palais Me Sophie SCHWEITZER Le : Pour le Greffier Me Sophie SCHWEITZER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT

Sur contestation de la société [6] et en application de l'article R. 142-17-2 du code de la sécurité sociale, le tribunal a, par jugement avant dire droit du 21 novembre 2023, désigné un 2nd CRRMP de la

Le directeur de l'établissement saisit le juge avant l'expiration de la soixante-douzième heure d'isolement ou de la quarante-huitième heure de contention, si l'état de santé du patient rend nécessaire

l'audience aux fins de réalisation d'un diagnostic social et financier transmis au juge avant l'audience.

Expéditions délivrées aux parties, à l’expert et à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02901 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO5PO N° MINUTE : 3 Requête du : 18 Janvier 2018 JUGEMENT

Le délibéré du présent jugement a été fixé au 10 avril 2025.

PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/03251 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJUF N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2022 JUGEMENT

exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.