REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00564 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMZ6 N° MINUTE 25/00203 JUGEMENT DU 09 AVRIL

[X] [D] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant, ni représenté, S.E.L.A.S. [1] Es-qualité de liquidateur judiciaire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE JUGEMENT DU 19 JUILLET 2024 Minute n° : Audience du : 20 juin 2024 Requête : N° RG 24/00113 - N° Portalis

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 02 Juillet 2024.

22] [Adresse 1] non comparante [18] , dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante [25] , dont le siège social est sis [Adresse 24] non comparante [14] , dont le siège social est sis

COMPARANT CRÉANCIERS INSCRITS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE CHARENTE-[Localité 3] [Adresse 3] NON COMPARANT LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS

A l'audience, Monsieur [W] [C], régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, n'est ni présent ni représenté et n'a pas sollicité de dispense de comparution.

de comparution.

Portalis DBZA-W-B7K-FKLV Minute n° 26-204 DESISTEMENT Du : 10 avril 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience

Portalis DBZA-W-B7J-FGKH Minute n° 26-13 DESISTEMENT Du : 09 janvier 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience

] Me Anne-Laure DENIZE, Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 MAI 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience

] Me Anne-Laure DENIZE, Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 MAI 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 04 Mars 2024.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 14 mai 2024.

7] à [Localité 5] agissant en vertu de la copie exécutoire d’une ordonnance d’injonction de payer du 4 novembre 2022 rendue par Tribunal judiciaire de Bordeaux devenue définitive par un certificat de non

Par courrier électronique du 25 avril 2024, la CPAM a sollicité une dispense de comparution à l’audience et le bénéfice de ses conclusions reçues le 12 octobre 2023 au greffe.

En l'espèce, Mme [V] [E] n'a pas comparu à l'audience pour soutenir oralement les termes de son recours, et aucune demande de dispense de comparution ou de renvoi sur motif justifié n’est parvenue au tribunal

[V] [J] n'a pas comparu à l'audience pour soutenir oralement les termes de son recours, et aucune demande de dispense de comparution ou de renvoi sur motif justifié n’est parvenue au tribunal.

L’affaire a été appelée à l’audience de renvoi du 7 septembre 2023, date à laquelle elle a fait l’objet d’un renvoi pour permettre au demandeur de justifier de l’envoi de ses pièces à la CPAM non comparante

comparant, ni représenté C/ DEFENDERESSE Organisme [12] [Adresse 7] [Localité 2] non comparante, ni représentée Appelé(s) en la cause: Organisme [8] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée