[P] [U] le: EXECUTOIRE+COPIE Maître Jessica BRON de la SELARL C&S AVOCATS - 1246 Maître Cédric MONTFORT de la SELARL CAYSE - AVOCATS - 1313 Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748

Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS A l’audience du 15 Mai 2024 tenue en audience publique.

La décision a été mise en délibéré au 23 juillet 2024 par mise à disposition au greffe.

JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/03793 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT7RY N° MINUTE : 8 Assignation du : 09 Mars 2021 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées

ODEIA C/ Société HEMERA Société LA LEBADE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP DACHARRY & ASSOCIES Me Marie-Julie DINGUIRARD-[Localité 10] la

épouse [M], [N] [D] épouse [O], [G] [D], [S] [D], [J] [D] MINUTE N° 25/ Du 01 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 13/06116 - N° Portalis DBWR-W-B65-JBZG Grosse délivrée

sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 22/00431 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMFF N° Minute : 25/00879 AFFAIRE Etablissement [Adresse 17] [Localité 6] C/ [13] Copies délivrées

CS AVOCATS, agissant par Me Cédric SEGUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2149 DÉFENDERESSE S.A. [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la S.E.L.A.R.L.

. + C.C.C. délivrées le : à Me COHEN (C1331) Me RAGON (L0230) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/07083 N° Portalis 352J-W-B7E-CSQ2Z N° MINUTE : 3 Assignation du : 20 Juillet 2020 JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me Cédric KLEIN - Me Marie Sabrina DHOORAH - Me Marie-Françoise HONNET délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section

publique du 16 Septembre 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Sameh ATEK ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric

MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Avril 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Monsieur Cédric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/04319 N° Portalis 352J-W-B7F-CUB6O N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2021

L’affaire a été mise en délibéré au 24 janvier 2024.

CADRIMAGES Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Naomi CAZABONNE-PESSE Me Sophie LALANDE la SELARL MAURIAC AVOCATS la SCP UHALDEBORDE SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA TRIBUNAL JUDICIAIRE

le : à : Me Jean-françois BORNE Monsieur [L] [N] Me Carole YTURBIDE Expédition délivrée le : à : Préfet de la SEINE-SAINT-DENIS EXPOSÉ DU LITIGE La SAS [Adresse 3] est propriétaire d'un bien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04151 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN2M N° MINUTE : Assignation du : 18 Mars

publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort Copies exécutoires à : - Me Jean-Louis BERNARDI - Me Colette BRUNET-DEBAINES - Me Bilitis DAVID Délivrées

Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS À l'audience du 12 Janvier 2026 tenue en audience publique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00101 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRSF N° MINUTE : 6 Assignation du : 22 Décembre 2022