Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence

- CALLIES ET ASSOCIES - 428 la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Me Julie CANTON - 408 la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 la SELARL DULATIER & ASSOCIES - 923 Me Laurent

FAITS ET PROCÉDURE : Le 26 mars 2025, le directeur du centre hospitalier de [Localité 8] a prononcé l’admission en soins psychiatriques de M.

L'affaire a été appelée une première fois à l'audience du 7 mai 2024. Un renvoi a été ordonné, notamment pour permettre la représentation de la société défenderesse.

L'affaire a été appelée et retenue à l’audience du 21 mai 2024.

A l’audience du 6 mai 2024, la partie demanderesse fait valoir, par l’intermédiaire de son conseil que la dette s’élève désormais à la somme de 5159,10€ au mois de mai 2024 inclus.

à : Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent

Le délibéré a été fixé au 19 mai 2026.

MINUTE N° AFFAIRE [S], [U], [J] [I] C / [H] [T] épouse [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne

Les travaux du lot gros œuvre ont été réceptionnés sans réserve le 6 mai 2019.

barreau de DRAGUIGNAN Madame [M] [P], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Thierry DEBARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [J] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent

DEMANDERESSES SA MMA IARD, Société anonyme au capital de 537 052 368 Euros entièrement versé, ayant son siège social sis [Adresse 4] [Localité 9], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS

JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01.07.2024 pror 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai

Cette demande a été déclarée recevable le 15 mai 2023 et la Commission a élaboré des mesures imposées, le 17 juillet 2023, consistant en un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

CREACARD dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gaston GONZALEZ, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Laurence RUNYO Greffière : Jihane MOUFIDI DATE DES DÉBATS

RYSEUP STUDIOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

d’action du syndicat des copropriétaires de l’Immeuble Jacques II sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA GARE, notifiées par son conseil le 26 mars

mariage 4] 2005 avec [K], [X], [C] [W] ; DE : - [J] [S] [B] [Z], née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 12] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 5], mariée

25/00061 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3BZ MINUTE N° : 25/00085 AFFAIRE : [P] C/ [M], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 Par Laurence

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.