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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jld

695c15fb75782d5f06e43f20

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

Par ailleurs, son comportement en centre de rétention témoigne de sa violence et de son intolérance à la frustration, ayant dû faire l’objet de deux placements en chambre d’isolement le 15 novembre 2025

Source officielle
TJ

Jex

68682d204965b5d9df31edcf

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il indique qu'il s'agit d'un contexte exceptionnel et provisoire et qu'il est de bonne foi ainsi qu'en témoigne les versements effectués postérieurement à la mesure de saisie.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e88b973ea43407b9fbc33e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

vente pendant la durée d’une heure et possibilité d'aller au-delà si les circonstances de l'espèce le justifient , avec l’assistance si besoin est d’un serrurier et d'une autorité de police ou de deux témoins

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e88bb83ea43407b9fbcdac

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

vente pendant la durée d’une heure et possibilité d'aller au-delà si les circonstances de l'espèce le justifient , avec l’assistance si besoin est d’un serrurier et d'une autorité de police ou de deux témoins

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ac83ea43407b911e248

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

date d'intervention, sous astreinte de 500 euros par jour de retard * autoriser le SDC MALHERBE à pénétrer avec l'assistance d'un commissaire de justice de son choix dans les lieux assisté de deux témoins

Source officielle
TJ

3ème Chambre

695ec0edcdc6046d478baa7e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Deux personnes ont été témoins de l'accident, Madame [L] [S] et Madame [R] [F].

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69cec838cdc6046d47e7082a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

vente pendant la durée d’une heure et possibilité d'aller au-delà si les circonstances de l'espèce le justifient , avec l’assistance si besoin est d’un serrurier et d'une autorité de police ou de deux témoins

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69cec9e5cdc6046d47e72346

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

vente pendant la durée d’une heure et possibilité d'aller au-delà si les circonstances de l'espèce le justifient , avec l’assistance si besoin est d’un serrurier et d'une autorité de police ou de deux témoins

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67a65e6d9324999a647a3d31

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

vente pendant la durée d’une heure et possibilité d'aller au-delà si les circonstances de l'espèce le justifient , avec l’assistance si besoin est d’un serrurier et d'une autorité de police ou de deux témoins

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8817d88ba22ff74f9a49

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

vente pendant la durée d’une heure et possibilité d'aller au-delà si les circonstances de l'espèce le justifient , avec l’assistance si besoin est d’un serrurier et d'une autorité de police ou de deux témoins

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8819d88ba22ff74f9a7f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

vente pendant la durée d’une heure et possibilité d'aller au-delà si les circonstances de l'espèce le justifient , avec l’assistance si besoin est d’un serrurier et d'une autorité de police ou de deux témoins

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8822d88ba22ff74f9baf

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

vente pendant la durée d’une heure et possibilité d'aller au-delà si les circonstances de l'espèce le justifient , avec l’assistance si besoin est d’un serrurier et d'une autorité de police ou de deux témoins

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66a27f118b0ee72dc05ff92a

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[Cadastre 3] à [Cadastre 4] au lieu-dit [Adresse 2], le lot n°1 s’agissant d’un appartement de 59,40 m² le lot n°5 s’agissant d’un parking situé à l’ouest du bâtiment le long de la borne Sud du terrain

Source officielle
TJ

1ère Chambre

662a880fc8a1343b8cd5180f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

publié le 26 octobre 2023 au Service de la publicité foncière de [Localité 10] sous la référence provisoire 2023S n° 99, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions a fait saisir une parcelle de terrain

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605a0596c9bad003d8f8

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] alors qu'il présentait des troubles du comportement au domicile avec opposition, refus des traitements et comportement sexuel inadapté (masturbation devant témoins

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f918cdc6046d47af0df8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

vente, pendant une durée d’une heure, sauf circonstances particulières rendant nécessaire une visite plus longue, avec l’assistance éventuelle d’un serrurier et d'une autorité de police ou de deux témoins

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f94ccdc6046d47af11fc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

vente, pendant une durée d’une heure, sauf circonstances particulières rendant nécessaire une visite plus longue, avec l’assistance éventuelle d’un serrurier et d'une autorité de police ou de deux témoins

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6708165389f19e8c50f85ed0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

besoin est être procédé à l’ouverture des portes par ledit mandataire, en présence d’un commissaire de justice si lui-même ne l’est pas, avec l’assistance d’un serrurier et le cas échéant assisté de 2 témoins

Source officielle
TJ

Ventes

67082b6c89f19e8c50fa6065

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

’un des commissaires de justice intervenus dans la procédure assurera deux visites d’une durée d’une heure chacune, au besoin avec l’assistance d’un serrurier et/ou de la force publique, et/ou deux témoins

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670573571296b51ba2b117dd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L’article 1715 du même code dispose que si le bail fait sans écrit n’a encore reçu aucune exécution, et que l’une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu’en soit

Source officielle

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SIREN 884840000Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

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TEMOINS

SIREN 378943039Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

31/03/2026

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SIREN 432433738Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

11/11/2025

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