DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 16], Représenté par son syndic en exercice à savoir TETHYS GESTION, Société à responsabilité limitée [Adresse 2] [Localité

des Coproprietaires de L’immeuble du [Adresse 13] représenté par son syndic le cabinet SOLANOCTÉ [Adresse 9] [Localité 16] représenté par Maître Benoît EYMARD de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats

[Adresse 9] [Localité 22], représenté par son syndic CABINET C.P RINALDI [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Me Romy ZALCBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0406 C/ DEFENDEURS S.A.S

dans l'entreprise, ou du droit pour un candidat d'être désigné délégué syndical.

par Maître Pascal TRESOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0640 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 13] [Localité 16], représenté par son syndic, le Cabinet LE DOME IMMOBILIER

des copropriétaire de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic, le cabinet [Localité 2] IMMOBILIER sis [Adresse 2] à [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3]

des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] (ci-après le syndicat des copropriétaires), représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA ARMOR (SAS), a fait assigner la société KER MURPHY (SCI

Le 20 mai 2022, le syndicat des copropriétaires a procédé à une saisie-attribution sur les comptes de la société Immobilière Suissa.

des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice, NOYAU IMMOBILIER, ayant son siège social sis [Adresse 3], représenté par Maître Paul GOASDOUE, membre

En l'espèce, les dépens resteront à la charge du syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'OPALINE représenté par son syndic, la société GERIMM.

et ce, sans jamais être assimilé au chef d’entreprise ; qu’il n’a en outre jamais représenté l’employeur devant le comité social et économique, peu important le fait qu’il ait participé, en présence du

L'affaire a été appelée à l'audience du 3 septembre 2024 au cours de laquelle le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 14] représenté par son syndic en exercice, la SAS SERGIC, lui-même représenté

MATMUT, en qualité d’assureur de Monsieur [E] [F] [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0673 Syndicat

par Me Sophie ZYLBERYNG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0236 ET : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet EMMANUEL TOUATI dont le siège social

12], [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDEUR: Syndicat de

[A] [Z] à payer à Mme [T] [O] ès qualité de syndic bénévole du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2] à [Localité 10] la somme de 500 euros avec intérêts au taux légal à compter de la

06 Janvier 2026 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRJO  Ord n°1 [Adresse 29] [Adresse 13] représenté par son syndic la société CELAVI SYNDIC, c/ [D] [A], [F] [L] épouse [U], [Y] [L], [S] [

du personnel en qualité de déléguée syndicale et secrétaire du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, fonctions qu'elles ne pouvait concilier en l'absence

. de copro. [17], sis [Adresse 5] Représenté par son syndic en exercice la SAS CLARUS [Adresse 9] [Localité 2] Rep/assistant : Me David VARAPODIO, avocat au barreau de NICE S.A.

600 € en réparation de son préjudice de jouissance ; Condamne le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9], sis [Adresse 10] à [Localité 3] représenté par son syndic, la société Laforêt, et la