STANISLAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quatorze Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ

Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS Madame [K] [S] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Anne-sophie

DÉFENDEUR : Association REVIVRE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me David ALEXANDRE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 70 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange

Portalis DB2H-W-B7J-2SHB Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère

Portalis DB2H-W-B7J-2SBD Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère

Localité 4] Rep/assistant : Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS Autres parties: Monsieur [G] [P] DEFENDERESSE Organisme CPCAM 13 [Localité 3] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie

DB2H-W-B7J-2R2L Ordonnance du : 09 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bérangère

GENERALI VIE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Anne-marie BOTTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1309 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT, Vice-Présidente

GENERALI VIE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Anne-marie BOTTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1309 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT, Vice-Présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01118 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQBD Minute

ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 21 Mai 2026, Anne-Sophie

X SE DISANT [B] [I] MAGISTRAT : Anne-Marie FARJOT GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat DEFENDEUR : M.

[W] [S] MAGISTRAT : Anne-Marie FARJOT GREFFIER : Salomé WAINSTEIN PARTIES : M.

A compter du 1er janvier 2009, Madame [A] [B] [Y] est devenue assistante animation puis, à compter du 1er janvier 2011, assistante animation et chargée de projet, avec le statut agent de maîtrise, selon

Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 nouveau du code de procédure civile GREFFIER : Madame Anne BOCHER, Greffier DÉBATS

ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth

ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth

LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth

LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth

Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Sophie COUVEZ Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 17] Sont