Par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la directrice de L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a

: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [F] [X] né le 09 Août 2006 [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [X] [O] né le 09 Octobre 1991 à [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [Z] né le 27 Juillet 1994 à [Localité 3] - CENTRE AFRIQUE [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4] PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [V] [U] [I] née le 27 Avril 1958 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 4] PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [O] [H] née le 16 Mars 1954 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [P] [K] né le 10 Octobre 1982 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 4] PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Z] [U] née le 30 Octobre 1996 à [Localité 3] [Adresse 1] Chez Mme [U] [O] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [Localité 4] PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [E] [Z] [X] née le 20 Août 1968 à HAITI (99000) [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 3] PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée.

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [R] [B] né le 30 Décembre 1982 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d=hospitalisation: L=EPS DE VILLE-EVRARD PERSONNE A L=ORIGINE DE LA SAISINE

n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de la MAISON DE SANTE D’[Localité 4] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES

n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la Directrice de L’EPS DE [Localité 4] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES MOTIFS DISONS

Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: EPS [Etablissement 1], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] absente assistée de Me Cecilia COELHO, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Attendu que la saisine de Monsieur le directeur de L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée.

n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la directrice de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES MOTIFS

- N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] - [Localité 5] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par

- N° RG 24/01517 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 4] - [Localité 5] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue

- N° RG 24/01011 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSYR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 8] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire