Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par son syndic, la Société J.

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.

Par acte d'huissier en date du 8 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé 20/22 rue de Vitry, 93100 MONTREUIL, représenté par son syndic, la SARL LOUIS-PORCHERET, a

Par acte d’un commissaire de justice en date des 13 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de la Résidence CASTEL DU [Adresse 12] située [Adresse 2] à COMPIEGNE (60200), représenté par son syndic la

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la S.A.R.L.

Le syndicat des copropriétaires oppose que du fait de sa qualité de représentant légal de la copropriété, le syndic représente nécessairement le syndicat des copropriétaires en justice.

Il incombe au syndicat qui poursuit le recouvrement de charges de rapporter la preuve de sa créance.

N° RG 25/02611 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDAR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires -[Adresse 2] ayant pour syndic la SAS

Par acte de commissaire de justice du 15 avril 2024, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE TERRAL CITY IN, pris en la personne de son syndic, a fait assigner la SAS AMINVESTXV devant le Tribunal

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges ; les provisions pour

, représenté par son syndic.

Par assignation du 28 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la société D4 IMMOBILIER a fait attraire Madame [U] [L]

Par acte d’huissier en date du 20 décembre 2022, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet [A], a fait citer Madame [D] [F] [E]

L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Par acte de commissaire de justice du 18 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS JP2L, a fait assigner l'EURL Immobilière Blanc devant le tribunal

des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice la S.A.S.