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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP référé
66fee0c2172da17169e9acb8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Dans le même souci d'hygiène et de salubrité, il ne doit pas être créé d'obstacles permanents à la pénétration de l'air, de la lumière et des radiations solaires dans les logements.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670575e81296b51ba2b1c943
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Fabienne PERRET
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6686fbc9e74459e0c7edc004
1 juillet 2024
1 juillet 2024
assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 01 juillet 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame PERRET
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6686fbcae74459e0c7edc010
1 juillet 2024
1 juillet 2024
assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 01 juillet 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame PERRET
Source officielleRéférés
6696cbc59a603a6929151e59
16 juillet 2024
16 juillet 2024
copropriétaires 94 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE pris en la personne de son syndic en exercice la société MAVILLE IMMOBILIER DEMANDEUR Monsieur [K] [M] 90 rue Chaptal 92300 LEVALLOIS PERRET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET
Source officielleREFERES
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
exerçant sous le nom commercial “ERGO FRANCE”, dont le siège social est sis ERGO-PLATZ 1, 40477 DUSSELDORF - Allemagne, représentée en France par sa succursale, dont le siège social est sis 38 rue Le Peletier
Source officielleREFERES
6868398e4965b5d9df3255df
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AKTIENGESELLSCHAFT, SA de droit allemand, dont le sigèe social est sis ERGO-PLATZ 1, 4077 DUSSELDORF - ALLEMAGNE représentée en France par la société ERGO France -ERGO VERSICHERUNG AG sise 38 Rue le Peletier
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6716ae7bb098d256e1011d0c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 07 octobre 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame PERRET
Source officielleRéférés Cabinet 2
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
L’ODYSSEE D’ORIENT dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Justine LAUGIER de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad6b848dd6814c60404
1 avril 2025
1 avril 2025
diligences de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège représentée par Madame [T] [S], gérante D’une part, DÉFENDEURS : Madame [V] [U] née le 30 Juillet 1983 à LEVALLOIS PERRET
Source officielleRéférés civils
65bd3f2946d547e419ff1ae0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il a noté la vétusté de l'ouvrage et sa configuration peu propice à la bonne évacuation des eaux de pluie (pente très faible, mauve reprise des eaux en bas de pente, pénétrations de canalisation et de
Source officielleJ.E.X
65a8272a228119c90322313f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[R] [L] Né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie
Source officielle3ème chambre 1ère section
6584912ce41137cbf9fc8411
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie délivrée à Me BAJER PELLET #E2199 (certifiée conforme) Copie délivrée à Me PECNARD #E1626 (exécutoire) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/08460
Source officiellePS ctx protection soc 5
68e55b4b0e2901d10fa38aa4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de l'expertise L’expert rappelle qu’à la suite de l’accident de travail du 18 décembre 2013, le requérant a présenté un traumatisme facial, sa tête ayant été coincée entre un mur de béton et une pelleteuse
Source officiellePôle social
6698082cb60c111a421b7561
8 juillet 2024
8 juillet 2024
ses missions le fait de : - fabriquer de la peinture, utiliser un porte fut (200L), pour utilisation de différentes résines et solvants ; nettoyage de cuve de peinture ; pesage de poudre à l’aide de pelle
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6685a15f1d2b47a9d8cd713d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
. […] la présence d’une mini pelle stationnée sur le terrain. […] Des carreaux découpés laissés à l’abandon. […] des sacs déchiquetés autour de la piscine.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a58420919da7c4f1789fae
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Les salariés témoignent de l’absence de procédé d’évacuation de l’amiante qui était jeté dans des bennes ouvertes avec une pelle ou une houlette ; que la poussière contenue dans les bennes pouvait ainsi
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1886c0cdc6046d4746d379
19 mai 2026
19 mai 2026
Il a porté des protections auditives depuis 2008 en raison de l'exposition à des niveaux sonores élevés, par intermittence, lors de l'utilisation de différentes machines (chargeuse, pelle, etc…).
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d538cdc6046d4792dec5
8 avril 2026
8 avril 2026
Civile Cab. 3 N° RG 23/06508 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7CD Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Grégoire FAURE Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie KAPPLER Me Charles-edouard PELLETIER
Source officiellePage 36 sur 53
SAS PELLETIER & BENOIT
Cette société n'exerce aucune activité
03/09/2026
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PELLET, Ian
03/09/2026
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PELLETIER
02/09/2026
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HOLDING ROBERT PELLET
02/09/2026
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SAS EQUI - PELLETS
31/08/2026
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