Il ressort du courriel que la société Crédit mutuel, banque de M. [K], a adressé à ce dernier le 20 octobre 2022, que M.

PARIS sous le n° 892 137 589, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP YVES MARCHAL- Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET MARCHAL - Anne-Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00533 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF34 Minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00485 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCBQ Minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00335 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ7G Minute

1] ■ N° RG 26/51576 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4EE N° : 2 Assignation du : 26 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte

DÉFENDERESSE SNC LATITUDE 43 prise en la personne de son représentant légal, la SAS CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, dont le siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 9] représentée par Maître Anne-Caroline

Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.

] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR S.A.S.U. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-Laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance

PARIS, vestiaire : #E1254 DÉFENDEUR Monsieur [R] [D], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représenté par Me Benjamin ROCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0988 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de

social - Elections Professionnelles - N° RG 23/03965 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JE4 Syndicat CGT-FO, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, Me Anne-laure

Toque C 0922 DÉFENDEURS Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté Madame [V] [U] épouse [N], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

Monsieur [W] a donné son accord sur l'intervention de ces nouvelles parties, à l’exclusion de la SMA, par courriel du 23 janvier 2024.

RAZZLE( Me Anne hélène REDE-TORT) C/ LE GRAND PORT MARITIME DE [Localité 6] SERVICE ORDONNATEUR DIRECTION DES OPERATIONS - DSNM / ARN (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Novembre

transmise par courriel au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [6] pour notification à Madame [S] [U] épouse [C] le 08 Janvier 2026 - Copie de l’ordonnance transmise par courriel au directeur du CENTRE

Le consulat d'Afghanistan a envoyé un courriel duquel il ressort que l'intéressé leur avait déjà été signalé à la fin de l'année 2023, et qu'il avait été alors identifié comme étant d'origine pakistanaise

Dans ces conditions, on ne peut pas dire autre chose qu’il pouvait être considéré comme consolidé le 05/07/2019 de son AT du 30/04/2013 ».