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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
6684456a8bcff606d9c53eec
2 juillet 2024
de l'immeuble sis [Adresse 7] à [Localité 1] (ci-après " le syndicat des copropriétaires "), a assigné devant la juridiction de céans la SAS GIDECO, ancien syndic de l'immeuble, ainsi que les sociétés
5ème chambre 1ère section
65c67c005d2ded2ab7c853d2
9 janvier 2024
Le syndicat professionnel GECOPLUS conclut au débouté de l’association ATLAS de sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts pour procédure abusive en arguant du fait qu’il se contente d’exercer
1ère ch. - Sect. 1
68e568a50e2901d10fa44d00
6 octobre 2025
2025 ; Vu les articles 780 et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/00876 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNE5 ; PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE L’ASSOCIATION
4ème Chambre civile
66fc4ded134fd24f9cc85ae9
1 octobre 2024
NATURE DE LA DÉCISION : réputé contradictoire, en premier ressort, DEMANDERESSE: Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la société SYND UP, dont
66fc4def134fd24f9cc85b4a
NATURE DE LA DÉCISION : réputé contradictoire, en premier ressort, DEMANDERESSE: Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice la société SYNDUP
696e96aecdc6046d47eacf92
12 janvier 2026
] [Localité 3] représenté par Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.
8ème chambre 3ème section
65b16400b9f94e984650d5c1
19 janvier 2024
CONDAMNER le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet CORRAZE SARL à verser au demandeur la somme de 4.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile
Chambre 1/Section 5
65b15e22b9f94e98464d94c5
avocat au barreau de Paris, Vestiaire : A870 ET : Le Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 6] – [Localité 15], représenté par ses syndics : - la société AGENCE JOFFARD (bailleur privé), dont le
Chambre 10 cab 10 H
6786b683df5b5c7d10ca5268
14 janvier 2025
- 428 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître [OW] [SS] de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Maître Eric POUDEROUX - 520
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc3807
21 décembre 2023
Le syndic de cette copropriété est la SAS IMMO DE FRANCE AQUITAINE.
3ème Chbre Cab A3
658c78f02c4a0d96dc23462a
BGDM ASSOCIATION, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE : Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 4] est propriétaire d’un immeuble se trouvant [Adresse
5ème CHAMBRE CIVILE
660c486b1ff97dabd6b8440e
2 avril 2024
Le syndicat de copropriété de la résidence Wood Park a procédé au remboursement à son syndic de la somme de 7279,02 euros au titre des factures EDF.
PPROX_FOND
68964cc40279fffe8433544e
3 juillet 2025
Le 23 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires [Adresse 13], représenté par son syndic, la SAS IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner la SNC CARNEGIMMO devant le Pôle de Proximité du
Chambre 5/Section 1
66294824204c0caeeb98f215
24 avril 2024
Aucune créance du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] n'est visée au jugement du 26 février 2021.
3ème Chbre Cab A1
668595a71d2b47a9d8cc0a46
L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
Pôle Civil section 1
67f981e50ea89248182add81
10 avril 2025
[Adresse 12] pris en la personne de son syndic en exercice OPALEO, Société par actions simplifiée à associé unique, ayant son siège social sis [Adresse 6], immatriculé au RCS de [Localité 7] sous le N°
Jex SAISIE IMMOBILIERE
67099a37051491ad57552d7b
8 octobre 2024
TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF7M N° MINUTE : 2024/90 DEMANDERESSE SYNDICAT
TPROX Référés
68e7a52f033cf481c39a44a7
7 octobre 2025
JDP(DL MENUISERIE) C/ Syndic. de copro. [V] - Le Expéditions délivrées à -SELARL [P] & ASSOCIES -Syndic. de copro.
3ème Chbre Cab A4
668d7ec253e3bdd077866dea
9 juillet 2024
* Suivant exploits du 11 octobre 2019, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier SOLAZUR, pris en la personne de son syndic en exercice la SARL PEROTTINO IMMOBILIER, a fait assigner
18° chambre 1ère section
662a9ffbc8a1343b8cd62768
25 avril 2024
SEMPA [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Patricia DOUIEB de l’ASSOCIATION Gô ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0135 S.A.S.
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