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3 122 résultats pour « associations syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

6684456a8bcff606d9c53eec

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de l'immeuble sis [Adresse 7] à [Localité 1] (ci-après " le syndicat des copropriétaires "), a assigné devant la juridiction de céans la SAS GIDECO, ancien syndic de l'immeuble, ainsi que les sociétés

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c005d2ded2ab7c853d2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le syndicat professionnel GECOPLUS conclut au débouté de l’association ATLAS de sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts pour procédure abusive en arguant du fait qu’il se contente d’exercer

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

68e568a50e2901d10fa44d00

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2025 ; Vu les articles 780 et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/00876 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNE5 ; PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE L’ASSOCIATION

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66fc4ded134fd24f9cc85ae9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

NATURE DE LA DÉCISION : réputé contradictoire, en premier ressort, DEMANDERESSE: Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la société SYND UP, dont

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66fc4def134fd24f9cc85b4a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

NATURE DE LA DÉCISION : réputé contradictoire, en premier ressort, DEMANDERESSE: Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice la société SYNDUP

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

696e96aecdc6046d47eacf92

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

] [Localité 3] représenté par Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65b16400b9f94e984650d5c1

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

CONDAMNER le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet CORRAZE SARL à verser au demandeur la somme de 4.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b15e22b9f94e98464d94c5

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

avocat au barreau de Paris, Vestiaire : A870 ET : Le Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 6] – [Localité 15], représenté par ses syndics : - la société AGENCE JOFFARD (bailleur privé), dont le

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6786b683df5b5c7d10ca5268

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- 428 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître [OW] [SS] de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Maître Eric POUDEROUX - 520

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c73e41137cbf9fc3807

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le syndic de cette copropriété est la SAS IMMO DE FRANCE AQUITAINE.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f02c4a0d96dc23462a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

BGDM ASSOCIATION, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE : Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 4] est propriétaire d’un immeuble se trouvant [Adresse

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

660c486b1ff97dabd6b8440e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le syndicat de copropriété de la résidence Wood Park a procédé au remboursement à son syndic de la somme de 7279,02 euros au titre des factures EDF.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc40279fffe8433544e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 23 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires [Adresse 13], représenté par son syndic, la SAS IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner la SNC CARNEGIMMO devant le Pôle de Proximité du

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

66294824204c0caeeb98f215

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Aucune créance du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] n'est visée au jugement du 26 février 2021.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a71d2b47a9d8cc0a46

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

67f981e50ea89248182add81

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 12] pris en la personne de son syndic en exercice OPALEO, Société par actions simplifiée à associé unique, ayant son siège social sis [Adresse 6], immatriculé au RCS de [Localité 7] sous le N°

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67099a37051491ad57552d7b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF7M N° MINUTE : 2024/90 DEMANDERESSE SYNDICAT

Source officielle
TJ

TPROX Référés

68e7a52f033cf481c39a44a7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JDP(DL MENUISERIE) C/ Syndic. de copro. [V] - Le Expéditions délivrées à -SELARL [P] & ASSOCIES -Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

668d7ec253e3bdd077866dea

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

* Suivant exploits du 11 octobre 2019, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier SOLAZUR, pris en la personne de son syndic en exercice la SARL PEROTTINO IMMOBILIER, a fait assigner

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TJ

18° chambre 1ère section

662a9ffbc8a1343b8cd62768

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

SEMPA [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Patricia DOUIEB de l’ASSOCIATION Gô ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0135 S.A.S.

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