2] 1982 à [Localité 4] (ALGERIE) et de [Y] [F] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (ALGERIE) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2006 devant l’officier de l’Etat civil de la mairie

1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/80235 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCACC N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me WOLFF LS ccc Me BENSIMON LS Le : SERVICE

En l'espèce, les documents versés aux débats par les demanderesses, à savoir les échanges entre elles, la mairie de [Localité 7] et le directeur du centre commercial [Adresse 8] depuis plusieurs années

] 2018 à [Localité 10] ; ORDONNE mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’enfant [R], [T] [L] dressé le 15 février 2018 sur les registres de l’état civil de la mairie

[A] [K] [C], notifiée à l’intéressé le  ; Vu l’ordonnance rendue le 13 mai 2026 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant pour une période de trente jours à compter du 13 mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01912 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2H3G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Mme [V] [C] épouse [B] [Adresse

L'affaire a été mise en délibéré au 24 mars 2026 prorogé au 22 mai 2026.

Par règlement du 22 mai 2024, la Sci [...] s’est acquittée de la somme de 25 887,22 euros au titre de l’acompte, selon facture du 13 mai 2024.

Le tribunal relève que l’affaire a été orientée au Pôle social alors qu’il s’agit d’une saisie sur rémunérations, la CNAV n’étant que tiers saisi et reversant les sommes au service des saisies rémunérations

[I] entre les mains des sociétés BNP PARIBAS et BANQUE POSTALE pour le recouvrement de la somme de XXX euros en vertu de l'ordonnance susmentionnée.

BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES DEFENDERESSES Société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTREATLANTIQUE ([Adresse 17]) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Lionel MAGNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2026 N° RG 26/01049 - N° Portalis DB3R-W-B7K-35TC N° de minute : [Y] [Z], [C] [Z] c/ S.C.I.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

L’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

à entrer sur le territoire français le 31/12/2024 à 07:50 heures à défaut de justifier d'un hébergement, d'une assurance médicale de voyage et d'un viatique suffisant, a suivant décision du Chef de Service

INFRA SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 28] non comparante ni constituée S.A.S. GEOLIA dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante ni constituée S.A.S.U.

Par mail du 8 octobre 2019, Madame [B] [G] a indiqué au notaire : « Dans l’évidence, il y a des problèmes de l’assainissement au bien situé au [Adresse 2].

Siège des lésions : main droite. Nature des lésions : coupure.”

entre les mains du Crédit Agricole [Localité 4] IDF au préjudice de Monsieur [N] [O] Annuler les saisies opérées le 4 novembre 2025 entre les mains de la BNP PARIBAS et le 5 novembre 2025 entre les mains

Le 13 mars 2025, une mesure de saisie-attribution a été pratiquée à la demande de la SAS TROUILLET SERVICES, par la SELARL HEXACTE, commissaires de justice associés à [Localité 8], entre les mains de la