CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
65c3d943c432ce7d11a6c9b6
30 janvier 2024
confirmé qu’une partie de la terrasse est hors emprise volumétrique et que cette surface hors emprise est bien de 32,88 m², - que la zone d’angle doit être pondérée avec un coefficient de 1,20, la cuisine
Chambre 4
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20 mai 2026
Sur cette même façade, dans la cuisine, même installation présentant les mêmes défauts ; Façade Sud : les ouvertures présentent les mêmes malfaçons, portes-fenêtres dans le séjour et la chambre dont l’
18° chambre 2ème section
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9 avril 2026
déspécialisation, moyennant indemnité, de la destination des locaux, précédemment affectés à un usage de commerce de textiles, en y autorisant une activité de « vente sur place et/ou à emporter de plats cuisinés
GNAL SEC SOC : URSSAF
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
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10 octobre 2024
la Déclaration Préalable A l'Embauche ( DPAE ) de Monsieur [L] [O] mais précise que celui-ci était en essai professionnel de 20 heures à 22 heures lors du contrôle opéré pour le poste de commis de cuisine
Procédure orale
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3 juillet 2025
descente d’eau pluviale de la toiture secondaire attenante au logement fuyante, cette situation étant à l’origine d’humidité importante à l’intérieur du logement ; - tuyau de raccordement gaz de la cuisinière
6a0cbec9cdc6046d473b1368
19 mai 2026
il est constant que ce raisonnement tenu par la SCI C2MA ne tient pas compte des nécessités pour la SARL LA CHAROLAISE de disposer de zones avec un espace suffisant pour les activités de découpe, de cuisson
2ème Chambre civile
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1 avril 2026
L'expert a également constaté la présence d'une tache ocre au milieu du plafond de la cuisine.
7ème Chambre
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3 octobre 2024
La SOCIETE DU VERT MOULIN indique avoir signalé à Madame [Z] [H] [K] que les fuites provenaient du robinet de cuisine.
Expropriation
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6 octobre 2025
; dessert du vestiaire du personnel et de la cuisine, d'un couloir avec WC, de la salle de restaurant et de la terrasse ; cuisine : sol carrelé, murs partiellement carrelés, plafonds peints, éclairage
POLE CIVIL COLLEGIALE
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2 octobre 2025
[P] [J] a été étendue à des infiltrations affectant le plafond de la cuisine.
REFERES CONSTRUCTION
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affectées par les infiltrations, en particulier la stabilité des plafonds et des murs, en fonction des risques de dégradation (notamment le risque d'effondrement partiel du plafond et des meubles de cuisine
Expropriations 2
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23 avril 2024
Lot de copropriété n°3 dans le bâtiment A au 1er étage, un studio avec salle d’eau, wc et cuisine, situé à 550 mètres.
Chambre 1 section 8
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13 avril 2026
du tableau électrique et des parties dissimulées du système électrique, - Condamner Monsieur [Y] [D] et Madame [P] [U] à leur payer la somme de 7.099,52 euros pour la reprise complète du sol de la cuisine
JLD
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4 octobre 2024
Je travaille à [Localité 1] dans un restaurant, je suis cuisinier. J’y travaille depuis un an et quatre mois. J’ai démissionné de mon précédent travail.
Référés
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[D] [B] la pose de deux baies vitrées coulissantes et de deux volets dans la cuisine et le salon de sa maison située au numéro [Adresse 1].
Chambre 1 Cabinet 1
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6 janvier 2025
entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne « La Centrale des jeux », le lot n°110 d’un immeuble situé [Adresse 2], correspondant à un local comprenant une salle d’accueil, quatre bureaux, une cuisine
658096e73ea7c8c1120dd87e
15 décembre 2023
L'expert judiciaire précise que : - les locaux présentent une distribution en longueur, rendue fonctionnelle par l'ouverture sur les locaux mitoyens ; - ils ne comportent ni cuisine, ni sanitaires, ceux-ci
MONTREUIL JCP
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des plinthes abimées sur la partie basse, cintrées avec les ressorts qui ressortent, l’ensemble des éléments de cuisine crasseux ; * dans le cagibi une porte à galandage dont la peinture est défraichie
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Du regard R3 (évacuation salle de bains et cuisine d'été) présent dans la buanderie vers la canalisation reliant RI et R2 (absence de regard de visite) : complexe de racines réduisant la section d'écoulement
6ème chambre 2ème section
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26 janvier 2024
Il est constaté dans le rapport dommages-ouvrage que le réseau d’évacuation des eaux est obstrué et que cette obstruction conduit à ne plus pouvoir utiliser les 2 WC, le réseau d’évacuation de la cuisine
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.