dispositif de fermeture a été remplacé depuis, ainsi que le relève l'expert : " Le retrait de la tôle fixée à la barrière du box où se trouvait le cheval au moment de l'accident et son remplacement par un grillage

Elle explique qu'au mois de juin 2023 elle s'est aperçue de ce que la SASU GARAGE BCR avait coupé et retiré le grillage posé en limite de propriété, puis décaissé de la terre de sa parcelle pour y couler

Ils indiquent que suite à ce premier incident, les époux [U] ont construit un mur surmonté d’un grillage, à la place d’une haie le long du garage de la maison à côté, sans déclaration de travaux, puis

saleté, apporter les remèdes à ce désordre et chiffrer le coût des travaux de reprise nécessaires • constater la présence de résidus blancs au sol, à l'extérieur de la maison ainsi que la présence de gravats

Par contre, aucune clôture de quelque nature que ce soit (lisses, grillages, barrières, haies vives, etc…) autres que celles prévues au plan d’aménagement, ne pourra être édifiée entre les voies et les

Sur la demande de remplacement de la serrure, il convient de rappeler que l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 met à la charge des locataires l’entretien et les menues réparations telles le graissage

Sont poursuivis les passages suivants (numérotés selon l’ordre chronologique, le graissage et le soulignement étant repris du texte initial) : « Quelques rares contrats de location sont présents au dossier

pleinement ou partiellement réalisées les prestations suivantes prévues : - au poste 1 du 1er devis (2 840 euros HT), - au poste 2 du 1er devis en ce compris la reprise des murs à hauteur de 50% (graissage

] [Localité 6] Représentée par Maître Carole YOUNES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0528 La société BO CONSEILS [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Maître Michael HADDAD

En l’espèce, il ressort du constat de commissaire de justice du 20 avril 2022 qu’en limite Ouest de la propriété, sont partiellement enterrés des gravats de chantier sur une longueur de vingt mètres environ

des dépôts de morceaux de ciment sont constatés sur le plan de travail et que depuis l'ouverture du BA 13, il est constaté au niveau du plafond, un effondrement partiel du flocage avec la présence de gravats

Enfin, le procès-verbal de constat dressé le 13 septembre 2022 par Maître [E] met en exergue « la présence de vestiges d’un mur en briques sur l’appui de l’ouverture » ainsi que « la présence de gravats

S’agissant de la qualification des désordres, ni ceux réservés lors de la réception (évacuation des gravats, peinture, câbles, pièces d’habillage), ni ceux affectant l’aspect (talochage, ton pierre) ne

Il est ainsi démontré que les travaux réalisés par Madame [B] [J] ont eu pour effet de rehausser le niveau du sol du jardin, de sorte que la hauteur des garde-corps grillagés s'en est corrélativement trouvée

Or les photographies avec légende produites ne sauraient conduire à affirmer que les désordres et notamment les gravats sont du fait de M. [V]. Par ailleurs, les plaintes de M.

Les travaux ont occasionné la chute de gravats avant que ne soit tardivement posé un filet de protection troué, puis un filet assurant mieux sa fonction de protection.

Il note la présence derrière le muret d’un chêne vert envahi par les ronces, la hauteur de cet “amas végétal” dépassant celle du grillage.

voisine, Mme [E], ont en effet conduit Mme [S] à engager diverses procédures à son encontre : -Ainsi elle l'a fait assigner par acte du 1er août 2013 en démolition de divers ouvrages (mur rouge, grillage

La demande de remise en état du mur mitoyen L’expertise amiable conclut à la présence de fissures avec désaffleurement au niveau des agglomérés de ciment constituant le muret mitoyen support de grillage

la société MCS la commercialisation depuis 2014 d’un vin blanc sous deux étiquettes successives, la première contenant l’expression « Le temps des grives », la seconde l’expression « Le temps des grapillages