CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
67f5924bbbf04ef7857c30f9
8 avril 2025
Dès lors, il convient de constater que l’administration a réalisé les diligences qui s’imposaient à elle dans le cadre d’une première demande de prolongation.
JAF Cabinet 2
662bf5b2e266e89ef119031f
25 avril 2024
de prestation compensatoire, DEBOUTE Madame [G] de sa demande de dommages-intérêts sur le fondement de l’article 266 du code civil, DEBOUTE Madame [G] de sa demande de dommages-intérêts sur le fondement
Surendettement
68780170fd93c2d1757fed46
4 juillet 2025
Elle a demandé un plan de remboursement. M. [G] a expliqué percevoir une pension d’invalidité de 770 euros et des indemnités de chômage de 300 euros.
2ème chambre cab. A
6788198ec21c0e53e790aac3
14 janvier 2025
A JUGEMENT du 14 Janvier 2025 minute n° N° RG 24/03275 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7WV ------------- [L], [V], [K], [Z] [W] épouse [I] [O] [I] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce
Chambre des référés
6709545d06866c0645cd51a4
10 octobre 2024
Il demande par conséquent la démolition sous astreinte des ouvrages et la remise en état de sa propriété.
6775be1ad62df49dedbc700f
1 janvier 2025
statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Janvier 2025 Le 01 Janvier 2025 Devant
4 Ch. Cab 4 (ch famille)
66fda67538de0398b51dfa57
2 octobre 2024
JUGEMENT DU : 02 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Y] C/ [U] Répertoire Général N° RG 23/03153
J.L.D.
67005d61c34eb4cc8580446b
4 octobre 2024
placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 24/08808 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB5G Affaire jointe n° RG 24/8846 Le 04 Octobre 2024 Devant
Juge libertés & détention
670574801296b51ba2b15621
8 octobre 2024
PREMIÈRE PARTIE: SUR LA DEMANDE D’ANNULATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION L’avocat soulève les moyens suivants : cf recours - garanties de représentation : il a une adresse stable à [Localité
JUGE CONTENTIEUX PROTECTI
68e7a51f033cf481c39a3f30
6 octobre 2025
A l’audience du 08 juillet 2025, la société BATIGERE HABITAT, représentée par son conseil, a maintenu l’intégralité de ses demandes et actualisé sa demande en paiement à la somme de 3 954,61 euros selon
CABINET JAF 7
6686e3a8e74459e0c7ecfa09
4 juillet 2024
Déboute Madame [V] [Y] de sa demande de prestation compensatoire.
Chambre 2 cabinet 2
69d823f2cdc6046d47b26e84
8 avril 2026
provisoires en date du 11 juin 2025, RAPPELLE la compétence territoriale de la présente juridiction, DIT que la loi française est applicable pour connaître du divorce et ses conséquences, CONSTATE que la demande
69835ff7cdc6046d47e31067
13 janvier 2026
judiciaire du Tribunal Judiciaire d’Albi en date du 1er août 2025 portant interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans à l’encontre de Monsieur [K] [U], né le 01 Décembre 1997 à GDYEL (
JAF section 3 cab 1
662a9fc6c8a1343b8cd6248f
des droits civils, civiques et de famille, suspension ou annulation du permis de conduire, interdiction éventuelle de quitter le territoire national ; DIT que Madame [S] et M.
Chambre 2 cabinet 3
6865a2bb72b7e1b6bf1e2a6f
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/01367 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJY6 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE
6865a2bc72b7e1b6bf1e2a96
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/03051 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNWW n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE
67f567e1bbf04ef7857ba939
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01309 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TKP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
679a9394e9a46d1f5a766c51
13 janvier 2025
Le débiteur et ses créanciers ont été convoqués à l'audience du 2 décembre 2024 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée quinze jours avant l'audience.
69939858cdc6046d479e4b47
9 janvier 2026
JAF section 2 cab 4
6631373619f939ca6242e2d8
30 avril 2024
[Localité 15] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 4 N° RG 22/32150 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVEO N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR
Page 39 sur 319