courrier recommandé avec avis de réception expédié le 16 octobre 2020 au greffe de la présente juridiction, la Société [10], représentée par son conseil, a formé un recours à l’encontre de la décision implicite

courrier recommandé avec avis de réception expédié le 20 octobre 2020 au greffe de la présente juridiction, la Société [9], représentée par son conseil, a formé un recours à l’encontre de la décision implicite

publique du 06 Novembre 2025 , après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le tribunal que le jugement sera prononcé à la date du 06 Janvier 2026 par la mise à disposition

publique du 06 Novembre 2025 , après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le tribunal que le jugement sera prononcé à la date du 06 Janvier 2026 par la mise à disposition

publique du 06 Novembre 2025 , après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le tribunal que le jugement sera prononcé à la date du 06 Janvier 2026 par la mise à disposition

PROCEDURE, MOYENS DES PARTIES Par lettre recommandée en date du 30 Juin 2023, la société [2] a formé un recours auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse à l’encontre d’une décision implicite

FAITS, PROCEDURE, MOYENS DES PARTIES : Par lettre recommandée du 26 Octobre 2023, Mme [B] [E] a formé un recours auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse à l’encontre d’une décision implicite

accusé de réception expédiée le 26 mars 2018 au greffe du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Bouches-du-Rhône, la SAS [6] a entendu former un recours à l’encontre de la décison de rejet implicite

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 12 Avril 2024, et signée par Ghislaine CAVAILLES, Juge de la Mise en État, assistée de Yacine BAHEDDI, Greffier.

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, Disons que le désistement d’instance est parfait ; Disons que l’instance est éteinte ; Constatons le dessaisissement du tribunal judiciaire de Lille ;

EXPOSÉ DU LITIGE Par requête remise au greffe le 25 mai 2022, [M] [B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil d’un recours contre la décision de rejet implicite de la commission de recours

EXPOSE DU LITIGE Suivant lettre recommandée sans avis de réception expédiée le 18 mars 2025, [W] [X] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’une requête à l’encontre d’une décision de rejet implicite

recommandée avec accusé de réception expédiée le 12 mai 2023 au greffe du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Marseille, Monsieur [C] [J] a entendu former un recours à l’encontre de la décison de rejet implicite

DEBATS : en audience publique du 11 Décembre 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 11 Décembre 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur

Sur les demandes principales de la société [11] : Par application des dispositions des articles L. 411-1 et L.461-1 du code de la sécurité sociale, la présomption d'imputabilité au travail des lésions

Il a donc bénéficié des dispositions de l’article L341-16 du CSS lui permettant de continuer à percevoir sa pension d’invalidité. En mai 2023 M.

La commission n'ayant pas statué dans le délai réglementaire, elle est réputée avoir rendu une décision implicite de rejet.

Par application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions soutenues lors de l’audience pour un exposé plus ample des prétentions et moyens

Greffière : Madame Rozenn LE CHAMPION DEBATS : Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 09 Février 2024, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendu par mise à disposition

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 11/01/2024.