RESIDENCE LE BOIS D’AUROUZE demeurant FONCIA Terres de Provence - 21 avenue Victor Hugo - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [T] [Q] né le 25 Mai 2001 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Aurore DEROUILLAC

LOIRE, demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Partie intervenante, Société [6], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT

[R] [W] de la CPAM du Rhône, muni d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Laurent CHARRY Assesseur collège salarié : Yasmina SEMINARA

Anne-Caroline VIBOUREL, avocate au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DU RHONE [Adresse 4] Représentée par Madame [H] [B], munie d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente: Madame Justine AUBRIOT

BOUCHES-DU-RHONE [Localité 2] Dispensée de comparaître partie intervenante Société [9] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT

2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) partie défenderesse [7] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT

partie intervenante Société [8] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Valéry ABDOU substitué par Me Grégory MAZILLE, avocats au barreau de LYON Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT

[R] [G], muni d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET

[O] [B], muni d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : [U] [Z] [J] Assesseur collège salarié : [G] [V] Greffière : Anne DESHAYES en

Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution partie intervenante Société [10] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT

régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Elodie HUILLO, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE INTERVENANTE : [N] - Mandataire régulièrement avisée, non comparante Me AURIOLE

ABDOU du barreau de LYON, excusé partie défenderesse CPAM DE SAINT DENIS 4 boulevard Doret 97741 SAINT DENIS CEDEX 9 dispensée de comparution Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT

barreau de Lyon partie défenderesse CPAM DE L’ISERE Service contentieux 2 rue des Alliés 38045 GRENOBLE CEDEX 9 non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT

défenderesse CPAM DE LA HAUTE-LOIRE 10 Avenue André SOULIER 43011 LE PUY EN VELAY CEDEX comparante en la personne de [Z] [V] de la CPAM du Rhône Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT

), demeurant Chez Mr [O] - [Adresse 6] non représenté PARTIE INTERVENANTE Monsieur LE BATONNIER DE L ORDRE DES AVOCATS en qualité d’administrateur ad hoc de [Y], [A] [R] représenté par Me Juliette AURIAU

intervenante Société BRELET TRANSPORT 8 rue des Fabriques ZI Beausoleil 44450 ST JULIEN DE CONCELLES non comparante, représentée par Me Valéry ABDOU Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] D'[Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [I] [Y] née le 29 Février 1988 au PAKISTAN, demeurant [Adresse 1] Assistée de Me Aurore DEROUILLAC, avocat

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] D'[Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [Q] [P] née le 22 Décembre 1984 à [Localité 2] (VAL-D'OISE), demeurant [Adresse 1] Assistée de Me Aurore

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2], demeurant Centre Hospitalier Roger Prévot - [Adresse 2] Représenté par Me Aurore DEROUILLAC, avocat au barreau de VAL D'OISE, Actuellement hospitalisé au