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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Référés
68642ce70bb2f8a66ca618ea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BERRI-WASHINGTON C/ S.A.R.L. NOURA PARLY DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
B7J-KFO4 du rôle général S.A.R.L. AXO ARCHITECTUREc/S.A
68e96dcd3ea43407b91215d4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
GAN ASSURANCES la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSE le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copie électronique : - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies : - Expert (M.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
Z5-W-B7J-KFYQ du rôle général S.A. MAAF ASSURANCESc/S.A
68e96dd13ea43407b9121678
7 octobre 2025
7 octobre 2025
GAN ASSURANCES la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE GROSSE le - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copie électronique : - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies : - Expert (M.
Source officielleREFERES
6a16174bcdc6046d470924db
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54CC Minute n° Copie
Source officielle5ème chambre 2ème section
66ba52a7d951d116d3881ed0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13237 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22PS N° MINUTE : Assignation du : 03 Octobre
Source officielleChambre 2/section 3
69ceb092cdc6046d47e568b0
2 avril 2026
2 avril 2026
N° RG 25/06362 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MOH Minute : 26/00464 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée
Source officielleJAF section 4 cab 1
69dd36a4cdc6046d471ee7d3
13 avril 2026
13 avril 2026
Localité 3] (ISRAEL) Représentée par Me Jordana UZAN, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, #NAN466 & Me Johanna KUPFER, avocat au barreau de PARIS, #E1026 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX
Source officielleJAF section 2 cab 1
678172dd6d34da2cbdcda0e3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[H] [C] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 21 Octobre 2024, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement
Source officielleChambre 2/section 6
65b947215a029d9e20d7b5fb
10 janvier 2024
10 janvier 2024
N° RG 23/10366 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRU3 Minute : 23/00032 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée
Source officielleChambre 2/section 6
65b947265a029d9e20d7cfbd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
N° RG 22/05745 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WGPQ Minute : 24/00176 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée
Source officielleChambre 2/section 6
65b9472e5a029d9e20d7f687
23 janvier 2024
23 janvier 2024
N° RG 22/02060 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBXG Minute : 24/00202 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée
Source officielle2ème chambre 2ème section
671fe418f5341ca999ad46a6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SOGECOP [Adresse 6] [Localité 11] Tous les cinq non représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Claire BERGER, 1ère Vice-présidente adjointe assistée de Madame Sophie PILATI, Greffière, DEBATS A
Source officielleChambre 1- section A
67099496051491ad57548e18
9 octobre 2024
9 octobre 2024
principal : Monsieur [G] [J] Né le 12 Septembre 1942 à [Localité 6] (LOIRET) Nationalité française Demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] - Belgique Défendeur à l’incident Représenté par Maître Benoît BERGER
Source officielleChambre 2/section 6
6633d421c0d3e3fe99d13ac0
29 avril 2024
29 avril 2024
N° RG 23/02645 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XF4B Minute : 24/00984 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée
Source officielleChambre 2/section 6
65b2afa0fd6229a4e5873b4f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
N° RG 22/02280 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V6KS Minute : 24/00186 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée
Source officielleChambre 2/section 6
65b947275a029d9e20d7d51e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
N° RG 22/09744 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3JX Minute : 24/00234 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée
Source officielleChambre 2/section 6
668d7a1453e3bdd0778472ec
23 janvier 2024
23 janvier 2024
N° RG 17/10985 - N° Portalis DB3S-W-B7B-RGHP Minute : 24/00250 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée
Source officielleChambre 2/section 6
65b947215a029d9e20d7b44d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
N° RG 21/02113 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U7AA Minute : 24/00256 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée
Source officielleChambre 2/section 6
65b947245a029d9e20d7c42e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
N° RG 22/08589 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WRHV Minute : 24/00177 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
6a1610f5cdc6046d4708abb7
26 mai 2026
26 mai 2026
La SCCV Les Berges du Netzenbach a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur par courrier du 5 mars 2025.
Source officiellePage 4 sur 33