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529 résultats pour « Clément Lody »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65b2b5b6fd6229a4e58a5cec

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En l'espèce, le contrat de bail stipule que le preneur s'engage à payer au bailleur le loyer convenu par trimestre et d'avance.

Source officielle

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TJ

Ch4.3 JCP

68e430dc681ed727f2a64a3e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le bailleur indique s’opposer à la production en délibéré de l’assurance pour 2024 et s’agissant des loyers il indique que la dette a diminué du fait d’un rappel APL mais que le loyer n’est toujours pas

Source officielle
TJ

Service des référés

6621650ac8ec436236deb374

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Des loyers étant demeurés impayés, le bailleur a fait délivrer au preneur, par exploit du 30 août 2023, un commandement de payer la somme en principal de 30.119,12 euros au titre des loyers et charges

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

669640d6f5112d8edd056e49

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

et que le preneur refuse de procéder au règlement de ces loyers sans aucun fondement; - l’exigibilité des loyers durant la crise sanitaire ne se heurte à aucune contestation sérieuse; - la jurisprudence

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69f249aecdc6046d47003a70

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

conformément à sa destination, et de payer le loyer aux termes convenus.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b5bafd6229a4e58a5d3e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Des loyers étant demeurés impayés, le bailleur a fait délivrer au preneur, par exploit du 31 mars 2022, un commandement de payer la somme en principal de 40.712,37 euros au titre des loyers et charges

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b581fd6229a4e58a5a8c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par avenant régularisé le 16 septembre 2019, le loyer a été porté à la somme annuelle hors taxes et hors charges de 11.500 euros.

Source officielle
TJ

Service des référés

669022fb766d1156dbbed390

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de 140.000 euros hors charges et hors taxes, payable trimestriellement d’avance, outre un loyer variable fixé à 15% HT du chiffre d’affaires HT.

Source officielle
TJ

JEX

68b202516dfb82227946565a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle ajoute qu’elle paie son loyer régulièrement, qu’elle rencontre des problèmes de santé, qu’elle subit des opérations chaque mois et qu’elle a repris le paiement des loyers en avril 2025.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a1747d1cdc6046d47269d19

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle expose avoir mis en place un virement de 1204,10 euros le 5 mai 2026 pour le règlement du loyer.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd7c8a1343b8cd625cf

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44abb

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Des loyers étant demeurés impayés, le bailleur a délivré au preneur, par exploit du 29 septembre 2023, un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire pour un montant de 13.834,40 euros

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92db7de0ebe408daa1982

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

S’agissant de la somme due au titre des loyers à échoir, il convient de constater que la SA LIXXBAIL sollicite deux fois le paiement du loyer de mars 2024, une fois au titre des loyers impayés et une seconde

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b57afd6229a4e58a5692

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

Source officielle
TJ

Service des référés

677c2cd86f491b6d2638ee65

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Les défendeurs ne contestent pas en son principe ni en son montant la dette réclamée, correspondant aux loyers impayés par la société Iyar entre 5 octobre 2023 et le 5 mars 2024.

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44a7b

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

La bailleresse sollicite une indemnité d'occupation correspondant au montant du loyer majoré de 50%, charges et taxes en sus.

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa441e9a46d1f5a769aa1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

N°Minute:25/00043 DOSSIER : N° RG 24/00597 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCS2 Copie exécutoire à Me Clément CHAZOT expédition à le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fc5c8a1343b8cd62475

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Des loyers étant demeurés impayés, le bailleur a fait délivrer au preneur, par exploit du 19 avril 2023, un commandement de payer la somme en principal de 39.745,57 euros au titre des loyers et charges

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc2dcdc6046d4790cc0b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

FOYER REMOIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS En défense : S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6717ed026d8b1985f45f0e0b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

à la résiliation des baux d’habitation pour défaut de paiement des loyers.

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