['Oui, le juge a prononcé le divorce des époux sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil.', 'La convention sous-seing privée a été homologuée et la charge des dépens a été laissée à la pa

BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 23 octobre 2023 et les motifs y énoncés ; Vu les conclusions déposées

["Le tribunal a déclaré parfait le désistement de l'instance engagée par Madame [X] [J].", 'Les dépens ont été laissés à la charge de Madame [X] [J], sauf convention contraire.']

["Le juge a constaté le jeu de la clause résolutoire et a ordonné l'expulsion de la société MAZZUCCO ainsi que celle de tous occupants de son chef de l'immeuble commercial situé au [Adresse 2] à [Loca

["La Cour a considéré que le désistement de l'instance était parfait et a constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal.", "Les dépens seront recouvrés conformément aux disposi

DOUKARI, Cadre greffier ; EXPOSE DES FAITS : Vu le jugement n° 25/05909 en date du 5 mars 2026 ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée par le conseil de la SA SOCIETE D’HABITATION

Par conclusions déposées à l’audience, auxquelles il y a lieu de renvoyer pour l’exposé des moyens et prétentions, Monsieur [M] [S] a sollicité de : prononcer la nullité de la saisie attribution du 2

["La société SEQUENS peut se désister de l'instance et de l'action engagées, sans nécessité d'acceptation de la société AXA FRANCE IARD.", "La société SEQUENS conserve la charge des frais de l'instanc

['Le tribunal a donné acte au désistement de la S.A. ELOGIE-SIEMP et a considéré que le désistement était parfait.', "Le tribunal a constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribuna

["Oui, la citation est déclarée caduque d'office en application de l'article 754 du code de procédure civile.", "L'instance est extincte et la partie demanderesse est chargée des dépens."]

Alléguant l’existence de désordres au niveau de la serrure et du voyant AD BLUE, [W] [O] a déposé le véhicule auprès du garage AUTO PERFORMANCE 60.

Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 10 octobre 2023 et les motifs y énoncés, Vu le courrier déposé

["Le juge des référés a constaté le désistement d'action des demandeurs et a déclaré que le désistement est parfait.", "Il a également constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement du trib

["Le tribunal a prononcé l'adoption simple de l'enfant [J], [N], [C] [S] par Monsieur [K] [B] et M. [X], [F], [P] [T].", "L'adoption prendra effet le 22 mars 2023, date du dépôt de la requête au greff

["Le tribunal a prononcé l'adoption simple de [B], [F] [W] par M. [D] [S] [C] [J] [N].", "L'adoption prendra effet le 23 février 2023, date du dépôt de la requête au greffe."]

comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 23 février 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que la SOCIETE DES CENTRES D’OC ET D’OIL et la société civile KLE ARCADES ont déposé

["Oui, la citation est déclarée caduque d'office en application de l'article 754 du code de procédure civile.", "L'instance est extincte et la partie demanderesse est chargée des dépens."]

c) Les marques verbales ‘Epil minute’ : - la marque française numéro 4 174 564, déposée le 17 avril 2015. - la marque internationale désignant l’Union européenne numéro 1 280 184, déposée le 15 octobre