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Il précise que sa créance ne fera l’objet d’un paiement qu’à compter du 58ième mois du 1er palier du plan de rééchelonnement du passif. A l’audience du 12 septembre 2024, M.

N° RG 23/50974 et N° RG 23/58711 N° : 12 Assignation du : 23 Janvier 2023, 20 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 avril 2024 par François

■ N° RG 24/52724 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M3H N° : 2 Assignation du : 09 Avril 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 juillet 2024 par François

née le [Date naissance 7] 1960 à [Localité 25] (UKRAINE), demeurant [Adresse 5] - [Localité 31] (GRANDE BRETAGNE) DEBITEUR SAISI non comparant EN PRESENCE DE : Société LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE

NORAUTO FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne ET

Ceux-ci disposent d'un délai de dix jours francs pour le consulter et faire connaître leurs observations, qui sont annexées au dossier.

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JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01124 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4XR N° de MINUTE : 24/00026 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE

par Madame ALBERT Carole, juge de l’exécution, assistée de Madame GIRARDEAU Anaïs, Greffier, CRÉANCIER POURSUIVANT LE FONDS COMMUN DE TITRISATION SAVOIR FAIRE représenté par sa société de gestion FRANCE

AXA FRANCE IARD, S.A.S. P.CONSTANS, Mutuelle L’AUXILIAIRE, APAVE SUDEUROPE, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES (aux droits desquels vient la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY), S.A.R.L.

Notifié le : Grosse et copie à : Maître [J] [U] de la SELARL LX [Localité 5] - 938 Me Emilie MAGNAVAL - 1764 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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France [Adresse 9] CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

SR Pièces ddeur / dfdeur LRAR Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [

[W] [C] sur 1 mois, au taux maximum de 0 %, subordonné au déblocage de l'épargne détenue par les débiteurs d'un montant de 18 506 euros lors du premier pallier, et prévoyant un effacement partiel après

Après son arrivée en France, il a été pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance en qualité de mineur étranger isolé pendant trois ans.