BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RCS PARIS 542.097.902 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Coralie-Alexandra GOUTAIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0201 JUGE : Madame Sophie CHODRON DE

RANGE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau d’ANGERS Madame [H] [S] née le [Date naissance 7] 1958 à [Localité 37] (DEUX [Localité 35]) [Adresse 20] [Localité 17] Représentant : Maître Philippe GOUPILLE

De surcroît, si la gouttière en PVC installée au niveau du débord des plaques de fibrociment a été remplacée par une gouttière métallique, la nature du métal qui la compose n'est pas établie.

Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré : Président : TICHIT Sébastien Assesseur : LE BEUZ Margaux Assesseur : DE GOUVILLE Gaëlle Greffier : TRUTTMANN Emilie Ministère public : BOCHENEK-PUREN

réputé contradictoire, les parties étant avisées que le jugement sera prononcé le 21 Août 2025 prorogé à la date de ce jour, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort par Madame Leïla GOUTAS

Cela a obligé le constructeur à "bricoler" un chéneau et une reprise de gouttière loin d'être conforme.

à l’extrémité Nord de la gouttière qui se situe à l’Est de la bergerie.

Portalis DB3S-W-B7H-YN4S Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : COMMUNE DE [Localité 7] [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Yvon GOUTAL

Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré : Président : TICHIT Sébastien Assesseur : LE BEUZ Margaux Assesseur : DE GOUVILLE Gaëlle Greffier : TRUTTMANN Emilie Ministère public : par réquisitions

de procédure civile ainsi que des articles 1231-1, 1792 et suivants et 2270 du code civil aux fins de : - étendre la mission de l’expert judiciaire à de nouveaux désordres, à savoir “ un défaut de gouttière

[R] épouse [B] & [P] [B] (les époux [B]) ont fait citer [V] [F] & [A] [F] (les époux [F]), aux fins de : ORDONNER la suppression de l’empiètement de la semelle des fondations, de la toiture, de la gouttière

297 DÉFENDEUR : Monsieur [A], [W], [H] [V] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 12] de nationalité française Profession : Sans profession [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Yasmina GOUDJIL

Jugement contradictoire , les parties étant avisées que le jugement sera prononcé le 10 Mai 2024 prorogé à la date de ce jour, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort par Madame Leïla GOUTAS

Pose de nouvelles gouttières zinc (fournis par client). Remise en place de la bavette crantée en partie haute du bac acier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [L] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme GOUTILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Monsieur [I] [J] reconnait que le démontage du faitage, de la gouttière et des tôles de l’ancien hangar a été effectué. .

Le constat du 22 juin 2023, dressé alors que les travaux réparatoires ont été achevés, constate quant à lui des projections de la gouttière litigieuse sur la façade arrière de l’immeuble sis au 17.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GOUTAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 388 080 335 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Louis-David ABERGEL, membre de la SELARL GOUAUX

entraîné une dégradation desdites gouttières.