Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Joanna

Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Joanna

- #B0282 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 3], représenté par son syndic de copropriété la société CITYA ETOILE IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 5] représenté par Maître Johanna

La SCI JONAS soutient oralement ses conclusions déposées à l'audience et demande au juge des référés de : -Juger la SCI JONAS recevable et bien fondée en ses demandes ; -Juger que la SCI JONAS émet toutes

représentée par Madame [Y] [I], munie d’un pouvoir spécial Objet du recours : ACCIDENT DU TRAVAIL CRA du 23/05/2023 AT du 20/12/2022 Dossier : 2023-12887 Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna

représentée par Madame [S] [N], munie d’un pouvoir spécial Objet du recours : ACCIDENT DU TRAVAIL CRA du 28/02/2023 AT du 04/10/2022 Dossier : 2023-4203 Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna

JOANNES MASSET NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01131 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZACT DEMANDERESSE S.A.S.

un pouvoir spécial Objet du recours : ALLOCATION DIVERSE CRA du 23/01/2023 Conteste la diminution du montant de l’AEEH perçue à compter du 01/12/2022 Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna

’un pouvoir spécial Acte de saisine de la juridiction : 14/05/2021 Objet du recours : FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR MP du 11 mars 2015 “burn out” Composition du tribunal : Présidente: Madame Joanna

du 30 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Joanna

du 26 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Joanna

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Johanna CHEMLA Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00148 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XBB

JOANNES MASSET C/ [O] [R], S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Me Joanne GEORGELIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/10872 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VQAT Madame [M] [S] [B] Représentant : Me Johanna ATTAL, avocat au barreau

Steven WARGNIER Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge Assesseur : Monsieur Julien DEMARE, Assesseur employeur Assesseur : Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur salariée

de la juridiction : 13/04/2022 Objet du recours : INOPPOSABILITÉ Décision implicite de rejet CRA MP du 05/01/2021 Assurée sociale : Mme Maité BOINET Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna

° RG 23/10251 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRRI N° minute : 24/00733 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 18 Avril 2024 Madame Amandine de la HARPE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Joanna