DESSAISISSEMENT A TITRE PRINCIPAL DU : 05 JANVIER 2026 Dossier N° : N° RG 23/00093 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DQHJ N° de minute : Nous, Audrey LANDEMAINE, juge de la mise en état, assistée de Aurélie LAGRANGE

le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe, dans le litige entre : DEMANDEUR : Monsieur [H] [J] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Catherine LAGRANGE

AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la société ABB - ALEXANDRE BARBOSA BORGES [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bérengère LAGRANGE Me Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Amandine LAGRANGE, avocat au barreau de

GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Localité 3] comparant DEFENDEURS Monsieur [N] [J] [K] [I] [Adresse 4] [Localité 2] (ESPAGNE) représenté par Me Rosa BARROSO

[V] [C] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Dominique LAURANT de la SEP Cabinet LAURANT & MICHAUD - #D0939 DEFENDERESSE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE

d'assurance-vie souscrits auprès de la [1] par Mme [A] [Q] née [F], soeur de sa mère, décédée le [Date décès 3] 2025 et dont la succession est ouverte auprès de la SCP [E], [D] et ILLHE, notaires à AMBARES ET LAGRAVE

IN LI SUD OUEST, ayant élu domicile au cabinet de la SELARL LAGRANGE COURDESSES - [Adresse 1] représentée par Maître Catherine LAGRANGE de la SELARL D’AVOCATS LAGRANGE - COURDESSES, avocats au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00391 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVYS2 DEMANDERESSE Mme [E] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique LAURANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00394 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVY7U DEMANDERESSE Mme Marie-Laure DOL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique LAURANT

CNH INDUSTRIAL FRANCE immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le n°695 480 244 [Adresse 4] [Localité 7] Défenderesse Représentée par Maître Isabelle LAGRANGE de la SELARLU LAGRANGE AVOCATS, Avocat plaidant

DU : 04 Juillet 2025 Société IN’LI SUD OUEST anciennement dénommée CILEO HABITAT C/ [X] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à la SELARL LAGRANGE

Représentée par Maître Amandine LAGRANGE membre de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0549.

RESIDENCE LE PARC DE LA CHENAIE SITUE [Adresse 5] C/ [N] [R], [K] [R] - Expéditions délivrées à Me BARAST M. Et Mme [R] - FE délivrée à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Amandine LAGRANGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me François DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

(bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/005104 du 27/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] DE [Localité 7]) représentée par Maître Isabelle MERCIER-BARRACO

Décision du 7 avril 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15125 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RO5 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président assisté de Madame Salomé BARROIS