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173 résultats pour « Matharan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

Ordonnance de clôture partielle du 20 décembre 2023 prononcéec/Me Merger

65ba986259e460cd1e3d2cdb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0006 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaf7fbb79e8fd3d2f00e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance cntradictoire et rendue par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, statuant en qualité de juge de la mise en état, assisté

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f5a6858823c56e0997de

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

représentée par Me Florence MONTERET AMAR, MACL SCP D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0184 Intervenant forcé DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle
TJ

Chambre 1

69498ec075782d5f06456c02

T. Judiciaire

15 décembre 2025

15 décembre 2025

[F] [W], demeurant 1 rue des Mathurins - 14100 LISIEUX comparante en la personne de Me [F] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :Madame Anne-Laure BERGERE ASSESSEUR :Madame Sarah NICOLAI ASSESSEUR

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba986159e460cd1e3d2cc7

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J128 ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT ET DE SURSIS A STATUER (Articles 378 à 380-1 du code de procédure civile) Nous Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6583398c3ea7c8c11298eb82

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

646) Représentant : Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0006 ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 780 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f5a0858823c56e0976b6

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

GH BATIMENT [Adresse 1] [Localité 4] non comparante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, statuant en qualité de Juge unique, conformément aux

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba989d59e460cd1e3d49ec

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

HERRY Représentant : Me Géraldine SITTINGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J083 ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 780 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6614303d3bbdffcd91717ca9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Fait à Bobigny, le 04 Avril 2024, Le Greffier, Maud THOBOR Le Président, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN Transmis à : Me Françoise COHEN

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba989d59e460cd1e3d4a1d

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P050 C/ Monsieur [E] [U] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

661430383bbdffcd91717c16

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Fait à Bobigny, le 04 Avril 2024, Le Greffier, Maud THOBOR Le Président, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN Transmis à : Me Gilles MIGAYROU, Me Boubacar SOGOBA

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658339c83ea7c8c112994291

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

M] [J] Représentant : Me Noémie MOYAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0730 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658339c83ea7c8c1129944a5

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

ALLIANZ IARD Représentant : Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J109 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658096ec3ea7c8c1120de179

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de Madame Maud

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeeff6976f1c644e784ae

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

la Maire de Paris Place de l’hôtel de Ville 75004 PARIS représentée par Maître Colin MAURICE de la SARL CM & L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1844 DEFENDEUR Monsieur [M] [K] 33, rue Mathurin

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb2bfbb79e8fd3d2f251

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, Juge statuant en qualité de juge de de la mise en état

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f59f858823c56e09742e

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me François TRECOURT, la SELAS TRECOURT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0510 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f5a5858823c56e0993c7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et rendue par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, statuant en qualité de Juge de la mise en état

Source officielle
TJ

J.E.X

66a7db53b9f14d1b7760bb1e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MATHERON, Commissaires de justice - LYON - Une copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par Requête en date du 30 Mai 2024, Madame [P] [B] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d708c082b40ce99b67a4c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DELIOUX SA, prise en la personne de ses représentants légaux et en qualité de syndic du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 3] défaillante Société MANHATTAN SCI

Source officielle

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Dépôts des comptes

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Dépôts des comptes

MATHARAN

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05/01/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

S.C.I MATHARAN

SIREN 981179963GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

la construction, l'acquisition d'immeubles, l'exploitation et la mise en valeur de ces immeubles et leur exploitation par mise en location.

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