Le 15 mars 2022, l’[5] a déclaré à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de [Localité 6]-[Localité 4] un accident du travail survenu le jour-même dans les circonstances suivantes : «Le salarié

Il admet ne pas avoir préalablement informé la caisse primaire d'assurance maladie, ni sollicité son autorisation préalable pour effectuer ce déplacement durant l'arrêt de travail.

Sur les demandes accessoires La caisse primaire d'assurance maladie, qui succombe, sera condamnée à payer les entiers dépens.

La caisse primaire d'assurance maladie des Flandres a diligenté une enquête administrative et sollicité l'avis de son médecin-conseil.

Par décision en date du 31 août 2023, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie a pris en charge la maladie déclarée par M [L] [G] au titre de la législation professionnelle.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui succombe sera condamnée aux dépens et à rembourser à la société [8] la somme de 800euros au titre de la provision avancée par celle-ci.

Par jugement du 22 Février 2022, le tribunal a : - débouté [L] [V] de son recours, - validé la notification d'indu adressée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la GIRONDE à [L] [V] le 25 Août

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 juillet 2024 à laquelle seule la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne a comparu.

La Caisse primaire d'assurance maladie a continué à lui verser sa pension d’invalidité. Le 02 septembre 2023 M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00406 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JP2H N° Minute : AFFAIRE : [E] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Par décision du 2 janvier 2023, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des Flandres a pris en charge la maladie déclarée au titre de la législation professionnelle.

Aurélie, À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 25 Avril 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a relevé que madame [D] [R] avait quitté la circonscription de l'organisme sans autorisation préalable de la caisse primaire d'assurance maladie, entre le

de ce délai est sanctionné par l'inopposabilité de la décision de la caisse primaire.

à son égard ; - condamner la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2]-[Localité 4] au paiement de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la caisse primaire

En défense, la caisse primaire d'assurance maladie du Var est régulièrement représentée.

Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône au titre de la législation sur les risques professionnels.