[W] [C] [J] [F] Mme [P] [I] [M] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Samuel m. FITOUSSI de la SELARL de la Grange et Fitoussi Avocats - #R0112 représentée par Maître Samuel m.

GENERALI COMMERCE I [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Samuel PALLIER de l’EURL SAMUEL PALLIER SARL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0628 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Samuel VILAIN, Greffier. Les parties ayant été avisées que le jugement serait rendu le 9 janvier 2025 par Madame Agnès DEIANA, Juge, assistée de Monsieur Samuel VILAIN, Greffier.

APOGEO [Adresse 8] [Localité 7] non comparante Etablissement public METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 8] [Adresse 9] [Localité 9] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président

[P] [J] (Me Samuel KATZ) Audience de Cabinet sans débat du Jeudi 11 Juillet 2024 sur requête en rectification d’erreur matérielle datée du 06/06/2024 et transmise sur le réseau privé virtuel des

Selon marché du 09 février 2012, la SAS MAISONS ECG a sous-traité à Monsieur [H] [V], assuré au moment de l'ouverture du chantier auprès de la SA SAGENA, aux droits de laquelle vient désormais la SMA SA

de la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5] (Algérie) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Céline SAMUEL de la

Civile Cab. 6 N° RG 25/02677 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOI Copie executoire à : - Me Alexandre MUSCHEL - Me Jessy SAMUEL Copie : dossier Le La Greffière PARTIES DEMANDERESSES

Par courriel du mercredi 7 Janvier 2026 à 19h19 adressé au greffe du pôle social, Me Samuel ROTHOUX, conseil de la S.A.S. [8] déclare que la S.A.S. [8] entend se désister de l’instance et de l’action qu

[Adresse 5] [Localité 4], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] (NORD) représentée par Me Sylvie VAN ENGELANDT GUEGAN, avocat au barreau de LILLE Président : Emmanuelle BOUYÉ Assesseur : Samuel

, avocat au barreau de PARIS Madame [F] [W] épouse [G] [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Cindy SAMAMA, avocat au barreau de PARIS Monsieur [I] [W] [Adresse 8] [Localité 12] Non comparant

Représentant(s) légal(ux) : Madame [U] [R] épouse [C] [Adresse 6] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Maître Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, substituée par Maître Samuel

Représentant(s) légal(ux) : Madame [S] [W] épouse [M] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] comparant en personne, assistée de Maître Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, substituée par Maître Samuel

Elle s’oppose aux demandes reconventionnelles formées par la SAS SAMEL et Madame [Z] [U] née [K].

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Grégoire AMAND, Juge de la mise en état, assisté de Sakina HAFFOU, Greffier, Par acte de commissaire

de la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY DÉBATS: à l'audience publique du 09 Décembre 2025.

en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel

en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel