Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6627e42242439575e2f5307f
23 avril 2024
23 avril 2024
4] restent obscures, il n’en demeure pas moins que la volonté des parties est claire sur l’accord trouvé sur la vente des deux parcelles et sur un prix global pour ces deux parcelles.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
661ec118a0f63503363503b6
4 avril 2024
4 avril 2024
, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Mme [D] [X], inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS
Source officielleJEX cab 2
662fe5d7b89538338ecde943
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ACTIMAGE CONSULTING RCS PARIS B479 557 894 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cédric KLEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1312 et par Me Pascal CREHANGE, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3da27c432ce7d11a70669
22 janvier 2024
22 janvier 2024
AXA FRANCE IARD assureur CNR et Dommages Ouvrage SCCV BAGNEUX BLAISE PASCAL S.A.R.L. LR FACE S.A.S. BTP CONSULTANTS S.A. EUROMAF S.A.S.
Source officielleChambre des référés
6709542606866c0645cd2c8f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[W] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier
Source officielleService des référés
69cec4b5cdc6046d47e6cc65
2 avril 2026
2 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie GUILLOT-TANTAY, avocat au barreau de PARIS - #B0231 DEFENDERESSE La S.A.S.
Source officielleChambre des Référés
68e55fc60e2901d10fa3cf49
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE CANOP EE SISE [Adresse 7] DEMANDEURS Monsieur [T] [W], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleRedressement Judiciaire
69d964bbcdc6046d47d02730
9 avril 2026
9 avril 2026
comparante, ni représentée En présence de : Maître [Z] [A], [Adresse 3], Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Président Madame Sophie
Source officielleService des référés
662a9fecc8a1343b8cd626d7
24 avril 2024
24 avril 2024
DEMANDERESSE Madame [I] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
67f596c3bbf04ef7857c3ca0
3 avril 2025
3 avril 2025
de terre à usage de passage ([Adresse 13]) cadastrée SECTION AY n°[Cadastre 6] (03a 24ca), les 250/3000è de la propriété d’une PARCELLE de terre à usage de voie d’accès ([Adresse 13]) cadastrée SECTION
Source officielleService des référés
66fc3d942416523b9959b9a7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COUVEZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.
Source officielleService des référés
66fc3d992416523b9959ba56
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COUVEZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.
Source officielleMONTREUIL CONT<10000€
67784d68e5fcd631233316e3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[N] [I] né le 11 Mai 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] représenté par Me Sophie GRAUX du barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat correspondant ayant pour avocat Me Sophie NOEL, avocat
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
687022c4b8daa57c7f67906f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FINANCO Rep/assistant : Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me SELARL HAUSSMANN KAINIC, avocat au barreau d'ESSONNE C / S.A.
Source officielleService des référés
669038f6766d1156dbc00af8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
parcelle [Cadastre 20], pour pouvoir accéder à la route, le chemin ne desservant alors plus que la parcelle [Cadastre 18], - il a vendu les parcelles [Cadastre 19] et [Cadastre 20], - en 2019, les parcelles
Source officielle1ère CHAMBRE
6a188a09cdc6046d474719eb
22 mai 2026
22 mai 2026
FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01592 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEUE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal
Source officielleChambre des référés
65b3e08a753f879640cf3471
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Suivant avenant au contrat de bail, les parties ont convenu que la parcelle louée a en réalité une superficie de 1752m² et non 2000m², la parcelle ayant une longueur de 48 mètres et une largeur de 36,50
Source officielleQuatrième Chambre
6a10a8f2cdc6046d479b8d30
22 mai 2026
22 mai 2026
Les époux [H] rappellent être propriétaires de la maison construite sur la parcelle située au [Adresse 11] et les époux [Y] être propriétaires de la maison voisine édifiée sur la parcelle [Cadastre 1].
Source officielleREFERE
68e583600e2901d10fa5c6e6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La parcelle voisine située [Adresse 5] appartient à Monsieur [F] [W] et a été louée à Madame [S].
Source officielleChambre 1 Référés
68e40419681ed727f2a3f198
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de [Localité 9] et supportant un hangar ; ils précisent que préalablement à cet acte de partage, ils avaient acquis 3/16 de ces parcelles le 13 mai 2004 ; ils indiquent que les dites parcelles sont notamment
Source officiellePage 4 sur 20