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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

67895bd0428384b762e637f8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représentée par Maître Rémi PRADES de la SELARL PH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P136 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée de Madame Ines SOUAMES

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65849161e41137cbf9fc86dd

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

CELTIQUE TP [Adresse 22] [Localité 26] défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier DEBATS A l’audience du 07 novembre 2023

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66294e05204c0caeeb991e7e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

IARD assureur des sociétés ETANCHE EST, MTV ALU et SANI REGUL [Adresse 9] [Localité 24] défaillantes non constituées MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Ines SOUAMES

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67081b0e89f19e8c50f8d33d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Localité 6] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame KOURAR, Juge assistée de Ines SOUAMES

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66479bf6d9abb6262fdf6472

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

DE CADUCITÉ EN DATE DU 16 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 16 avril 2024, sous la présidence de Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Souad

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66479bfcd9abb6262fdf6597

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 29 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 29 avril 2024, sous la présidence de Madame Anne-Marie POUCH, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Souad

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66479bfcd9abb6262fdf65c0

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

INJONCTION DE PAYER DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 29 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 29 avril 2024, sous la présidence de Madame Anne-Marie POUCH, Juge du tribunal judiciaire assisté de Madame Souad

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

662fe0cfb89538338ecdcd4e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 29 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 29 avril 2024, sous la présidence de Madame Anne-Marie POUCH, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Souad

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67ec2fb2dd062d9f810e16e0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SOTAME, dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour conseil Me Céline ALCALDE, avocat au barreau de MONTPELLIER, Non comparant à Monsieur [E] [J], demeurant [Adresse 2] non comparant Vu les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f6b965a9d5adc26061e870

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

représentée par Me Charlotte PICHELINGAT avocate au barreau de LYON Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Marie-Claude APRUZZESE Assesseur collège salarié : Souad

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d190e44c41e7b2cdf2

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6615831cdb5098996d5a4377

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 09 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 09 avril 2024, sous la présidence de Madame Karine CHONE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Souad

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

69fb8288cdc6046d47d55176

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Z] [T] Mme [G] [T] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX; par Mme Souad CHILLAOUI, juge des contentieux

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eade6dfb822279450034

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[H] [M] [E] [O] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ; par Mme Souad CHILLAOUI, juge du tribunal

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66294dff204c0caeeb991d3e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 14] - Société LOPEPE [Adresse 15] [Localité 10] défaillantes non constituées MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Ines SOUAMES

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67081b0e89f19e8c50f8d342

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ETS DURAND PERE ET FILS [Adresse 1] [Adresse 1]/FRANCE défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame KOURAR, Juge assistée de Ines SOUAMES, Greffier, lors des débats, et de Lénaïg

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66392002d94801f110a57db5

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

ENTREPRISE SOGECOP [Adresse 8] [Localité 15]/ FRANCE défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Ines SOUAMES, Greffier lors des débats et de Marie

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef023fbb79e8fd3d32d3b

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

avril 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame Ines SOUAMES

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7de2a18bd08ce3d415

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7de2a18bd08ce3d418

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad

Source officielle

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