Localité 1] comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 2 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS Olivier ZERGUA

un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : PFISTER Laurent ZERGUA

comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 31 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte ZERGUA

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 31 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte ZERGUA

comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 31 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte ZERGUA

comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 31 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : CAVALLARO Brigitte ZERGUA

Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT C/ [G] [Y] Copie délivrée le à OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine ZENOU

ASTER [Adresse 28] [Localité 44] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0207 Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE [Adresse

ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA

FRANCAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 02 Octobre 2025 ; Nous Madame Fatima ZEDDOUN

FRANCAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 02 Octobre 2025 ; Nous Madame Fatima ZEDDOUN

SFHE C/ [Q] [E] Copie délivrée le à Maître Emmanuelle CARRETERO ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée

AUDIENCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [W] [E] [Y], [V] [C] C/ [N] [R], [G] [B] Copie délivrée le à avocats ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine ZENOU

EOS FRANCE C/ [N] [H] Copie délivrée le à avocats JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, juge des contentieux

AXA FRANCE IARD, assureur de la société PROJAGRO INGENIERIE [Adresse 9] [Localité 22] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître ZENOU en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/03264 - N° Portalis

PARTENAIRES, représentée par Me [I] [X] en qualité d’administrateur judiciaire de la société BL INDUSTRIES Société MAAF Société SEFRI CIME PROMOTION AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Me Stella BEN ZENOU

au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR : Monsieur [K] [S] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU

Amandine de la HARPE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Joanna OSEI ACQUAH, greffier; DEMANDEUR Madame [F] [T] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Comparante avec l’assistance de Me Johanna ZENOU

Avril 2026 [B] [D] C/ [T] [F], [R] [F], [O] [P], [J] [S] Copie délivrée le à Maître Maëva PIOCH-PETIT ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine ZENOU