En l'absence de réponse, le Juge de la mise en état a par ordonnance en date du 16 décembre 2024 radié l'affaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07298 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ5T RADIATION DU : 06 Octobre 2025 DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 23/21579 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZPE Minute n° : RADIATION DU : 22 Mai 2026 DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE

peut être radiée d'office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile.

Attendu que le Tribunal judiciaire a radié l'affaire du rang des affaires au rôle le 1er février 2024.

peut être radiée d'office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile.

peut être radiée d'office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile.

], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle HELLOT CINTRACT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0551 DÉFENDERESSE Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DIRECTION DES AFFAIRES

L’affaire été réinscrite au rôle à la suite de la décision de la cour d’appel de Douai en date du 25 juin 2020.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 14 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 23/03359 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PH7A JUGEMENT DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE CAISSE

Cette affaire a été réinscrite au rôle des affaires en cours et, par ordonnance du 14 novembre 2024, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des deux instances.

Dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise, l’affaire a été radiée du rôle du juge des loyers commerciaux.

peut être radiée d'office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile.

Au cours de la procédure devant la cour d’appel d'AMIENS, l'affaire a été radiée le 09 janvier 2018 puis réinscrite au rôle de la juridiction le 01 février 2018.

Le 11 mai 2015, l’affaire a fait l’objet d’une radiation puis d’une demande de réinscription au rôle le 20 mai 2015, pour une audience le 16 juin 2015.

Par ordonnance du 11 septembre 2025, le juge des référés a ordonné la radiation de l'affaire et son retrait du rôle.

à l'audience de plaidoiries du 20 mars 2025, Vu le jugement rendu le 20 mars 2025 ordonnant la radiation de l'affaire du rôle du tribunal au motif de l'absence de dossier de plaidoirie à l'audience,

A la suite d'un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 18 septembre 2025 mais radiée faute de comparution des parties.

prise le 9 février 2023; Vu la demande de réinscription de l'affaire au rôle communiquée le 1er mars 2025 par la SAS NBB LEASE FRANCE 1; Vu l'invitation adressée le 20 mars 2025 aux deux parties par

de l’affaire du rôle des affaires en cours, aucune diligence ne pouvant être attendue des parties jusqu’à la survenance de l’événement motivant le prononcé du sursis à statuer ;Dit qu’à l’expiration du