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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

66c8cfdd01163291db992a4b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[O] [I], demeurant [Adresse 3] non comparant Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfde01163291db992a77

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[O] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparant Mme [I] [N], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elsa RENER, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article 151

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe201163291db992b07

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

J] [E], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] comparant en personne Mme [V] [B] épouse [E], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] comparante en personne Par mention au dossier en application de l'article

Source officielle
TJ

JCP

68cc4b809da3689504684b0f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[D] [R], demeurant [Adresse 2] non comparant Mme [W] [I], demeurant [Adresse 2] non comparante Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe801163291db992c61

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[S] [I], demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] non comparant Mme [L] [V] épouse [I], demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] non comparante Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

686816de4965b5d9df312a10

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] --------------------- CHAMBRE 1 REFERES MENTION AU DOSSIER (article 151 du code de procédure civile) Juge des référés : Aurélien BAILLY-SALINS assisté de : François

Source officielle
TJ

JCP

673ce18c6e12b8bd1e94a7ee

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[D] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Tiffany DHUIEGE, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfdb01163291db9929cf

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

] [W] - [Adresse 3] - [Localité 7] comparant en personne Mme [P] [U] épouse [Z], demeurant Chez Mr [U] [W] - [Adresse 3] - [Localité 7] non comparante Par mention au dossier en application de l'article

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfde01163291db992a68

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [L] [P], demeurant [Adresse 4] assistée par Me Calliope GUIONNET, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe101163291db992ae8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [S] [G] née [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elsa RENER, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe501163291db992ba4

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[P] [Z], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Cindy MALOLEPSY, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe601163291db992bda

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Y] [S] [E], demeurant [Adresse 2] non comparante Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du

Source officielle
TJ

JCP

673ce1876e12b8bd1e94a749

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[J] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du

Source officielle
TJ

JCP

66335b01c0d3e3fe99cadba2

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[U] [X], demeurant [Adresse 4] comparant en personne Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le juge des contentieux de la protection : Ordonne la réouverture

Source officielle
TJ

JCP

68cc4b7d9da3689504684a6b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

social est sis [Adresse 5] représentée par M [J], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [F] [X] [M] [I], demeurant [Adresse 2] non comparante Par mention au dossier en application de l'article

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe201163291db992b0a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[B] [L], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] assisté par Me Marion GIRAUD, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Source officielle
TJ

Chambre 10

67fd5046e85d0474bddb38df

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SIGLA FONCIA SAINT ANDRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE En application de l’article 444 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfdf01163291db992a83

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[P] [G], demeurant [Adresse 3] non comparant Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81f0ccdc6046d47b1f8b6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En application de l’article 151 du code de procédure civile, le tribunal a ordonné la réouverture des débats afin de permettre à la demanderesse de produire les originaux des bordereaux de remise.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670990d806866c0645d71e6b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En vertu des dispositions de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Source officielle

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