Une nouvelle expertise était ordonnée en référé par ordonnance du 6 janvier 2020 entre le propriétaire et sa locataire, les opérations ont été étendues au syndic, l’expert a déposé son rapport le 26 juillet

La CPAM de [Localité 15], régulièrement assignée, n’ayant pas constitué avocat avant l’ordonnance de clôture, la présente décision sera réputée contradictoire.

compagnie GENERALI BIKE au règlement de la somme de 2.000,00 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, - dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir

Par ordonnance du 4 novembre 2020, le juge des référés a procédé à la désignation de M. [L], en qualité d’expert judiciaire. Par ordonnance de référé du 15 avril 2021, M.

Par ordonnance de référé du 9 août 2017, le Président du Tribunal Judiciaire du Mans a fait droit à la demande des époux [Q] et désigné Monsieur [J] [U] en qualité d’Expert pour procéder aux opérations

Par conséquent, il est jugé que le désordre examiné par l’expert est le désordre de rétention d’eau sur les dalles et que la cause a été découverte pour partie lors de l’expertise judiciaire.

La Commission ordonnait par suite une mesure d’expertise pour chacune des victimes.

L’expert rendait son rapport le 10 juillet 2020. Par ordonnance de référé du 02 février 2021, une expertise judiciaire était ordonnée. L’expert remettait son rapport le 27 septembre 2022.

Par ordonnance du 23 juin 2023, le juge des référés a ordonné l’expertise médicale et désigné le Docteur [B] en qualité d’expert judiciaire pour y procéder.

constante que le désistement de la partie civile ne signifie pas qu'elle renonce et perd tout droit à indemnisation à l'encontre de l'auteur des faits.

a observé un état de délabrement avancé d'une grande partie de l'installation.

dire droit : - ordonné une expertise judiciaire et désigné le Dr [S] [Y] aux fins d’évaluer le préjudice corporel de M.

s`établit selon les conclusions d`expertise médicale amiable contradictoire du Dr [R], - dire et juger que le préjudice corporel de la demanderesse s`élève à la somme de 11.094 € qui se décompose comme

Elle indique que, au cours d’expertise, avec l’accord de l’ensemble des parties, il a été réalisé la première tranche des travaux pour supprimer le raccordement litigieux, pour une somme de 3.000 euros

À titre subsidiaire et si le tribunal s’estimait insuffisamment informé, il se dit favorable à une nouvelle une expertise ordonnée avant-dire droit, d’autant plus que les consorts [R] développent leur

Par ordonnance en date du 07 janvier 2021, le juge de la mise en état a fait droit à leur demande d’expertise et les a déboutés de leur demande de provision.

Le tribunal a déclaré recevable la constitution de partie civile de M. [P] [I], déclaré M. [W] [O] entièrement responsable de son préjudice, ordonné une expertise médicale et condamné M.

Par ordonnance de référé du 2 juillet 2018 du tribunal de grande instance de Paris, le docteur [V] [W] était désigné en qualité d’expert judiciaire tandis qu’une indemnité provisionnelle de 5.000 euros

[K] [P] saisissait le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux lequel, par ordonnance du 24 juin 2019 ordonnait une expertise judiciaire confiée au docteur [E].

Par ordonnance du 08 mars 2022, le juge de la mise en état a notamment : -pris acte de l’intervention volontaire de MMA Iard, -ordonné une expertise judiciaire portant sur la réalisation des travaux de