occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Nous, Amandine de la HARPE, juge aux affaires familiales statuant en qualité de juge de la mise en état, par ordonnance réputée contradictoire

en état les affaires qui ne sont pas en état d'être jugées.

d’un délai expirant le 15 novembre 2024 à minuit pour conclure sur l’incident, le juge de la mise en état, en renvoyant l’affaire pour conclusions de la société ECOTEC à l’audience du 19 novembre 2024

civile et de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état dématérialisée pour une éventuelle reprise de l'instance par les héritiers de Monsieur [M] [D] ; À défaut radiation de l’affaire.

le juge de la mise en état ; - ordonner aux sociétés MMA de produire aux débats tout élément de nature à justifier de la date à laquelle elles ont, pour la première fois, opposé à M.

, 1ere Vice-Présidente, assistée de Katia SEGLA, greffière, ORDONNONS la réouverture des débats pour signification des conclusions au fond en demande au défendeur ; RENVOYONS l’affaire à l’audience de

la mise en état.

Par conclusions d’incident du 5 juin 2024, les sociétés P4F et A1R [Localité 11] ont saisi le juge de la mise en état d’incident d’incompétence.

La nécessité de respecter le principe du contradictoire constitue une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture, et le renvoi de l'affaire à la mise en état.

, 1ere Vice-Présidente, assistée de Katia SEGLA, greffière, ORDONNONS la réouverture des débats pour signification des conclusions au fond en demande à la défenderesse ; RENVOYONS l’affaire à l’audience

de procédure civile le juge de la mise en état peut ordonner, même d’office, toute mesure d’instruction ; Attendu qu’en l’espèce, la demande de M.

l’affaire à l’audience de mise en état du 17 octobre 2024 à 13H30.

en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 12 septembre 2024 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES

Avis a été donnée aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025.

[T] [V], muni d’un pouvoir en date du 18/06/2025 A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré et le président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 07 Juillet 2025 par mise

en état dématérialisée du 18 janvier 2024 ; Vu l'avis de mise en délibéré de la décision et de sa mise à disposition au greffe le 1er février 2024 ; MOTIFS Vu les articles 131-1 à 131-15 et 785 du

à une audience de mise en état pour mise en cause des organes de la procédure collective et justification de la déclaration de la créance, et à défaut radiation de l'affaire; Décision du 03 Avril 2025

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, juge de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, susceptible d’appel

en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 23 avril 2026 DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile

Par ordonnance en date du 24 mars 2025, le juge de la mise en état ordonnait la clôture de l'affaire et renvoyait à l'audience de plaidoirie du 19 juin 2025.