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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
66964190f5112d8edd05914d
15 juillet 2024
d'erreur matérielle de la SCI DU [Adresse 1] reçue au greffe le 3 juin 2024 ; Vu qu'il n'apparaît pas nécessaire de convoquer les parties à une audience pour statuer sur la demande de rectification d'erreur
9ème chambre 2ème section
663136fc19f939ca6242dcb1
30 avril 2024
2023, de rejeter la demande de rectification, d’omission ou d’erreur matérielle sollicitée par la société LANDESBANK SAAR et, à titre infiniment subsidiaire, de surseoir à statuer jusqu'à l’arrêt de la
TPX MLJ JCP FOND
6868216d4965b5d9df318731
4 juillet 2025
assistée de Nadia CHAKIRI, greffière ; EXPOSE DE LA REQUETE Par requête reçue au greffe le 25 Juin 2025, Me Lauren SIGLER, conseil de la Société D’ ECONOMIE MIXTE CDC HABITAT a demandé la
Charges de copropriété
6616d91363271232b2e4c3c5
4 avril 2024
Par requête reçue le 12 avril 2022, Mmes [F] et [Z] [E] ont demandé la rectification de diverses erreurs matérielles entachant les jugements des 23 juin et 20 octobre 2021 ainsi que la suspension du commandement
8ème Chambre
67eede58b848dd6814c610f4
3 avril 2025
des copropriétaires de l”ensemble immobilier sis [Adresse 7], représenté par son Syndic, le Cabinet BEURDELEY et Madame [K] [C] de sa demande de rectification d'erreur matérielle, comme irrecevable et
Référés civils
670575ae1296b51ba2b1c55c
7 octobre 2024
procédure civile permet à la juridiction qui a rendu une décision de réparer une erreur matérielle selon ce que le dossier révèle ; que l’erreur matérielle imputable à une partie ne fait pas obstacle à une demande
TPTG
69dfd5c7cdc6046d475d4a91
2 avril 2026
NG INVEST IMMOBILIER REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 02 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M.
1ère Chambre
67f03cbe02fc178212f8419f
1 avril 2025
Vu les conclusions du 3 mars 2025 de M. et Mme [Y] et de la société Abeille IARD & Santé par lesquelles il est demandé de débouter purement et simplement la société KERBURO de sa demande de rectification
Juge de l'Exécution
670826bc89f19e8c50f9eea0
8 octobre 2024
L’article 10 du règlement prévoit que le certificat peut être contesté et qu’il peut en être demandé la rectification ou le retrait.
Serv. contentieux social
67114fa655a2a6f00e556071
15 octobre 2024
Les modalités selon lesquelles l'assuré peut, dans un délai de vingt jours à compter de la réception de cette notification et préalablement à l'exercice du recours mentionné à l'article L. 142-4, demander
Expropriations
68b2024e6dfb8222794655cf
2 janvier 2025
Ainsi, le Département des Hauts-de-Seine est malfondé à saisir le juge de l’expropriation d’une requête aux fins de rectification d’erreur matérielle.
7ème CHAMBRE CIVILE
670967d406866c0645d1e5ae
Par requête parvenue au greffe le 19 juillet 2024, Monsieur [S] [Y] et Madame [W] [T], épouse [Y] ont saisi le Tribunal judiciaire d'une demande en rectification d'erreur matérielle demandant à ce que
PS ctx protection soc 2
65c3d9fac432ce7d11a7029c
1 février 2024
La CPAM n’a pas contesté le bien fondé de la demande de rectification.
3ème chambre 3ème section
668ed1702980a82f59d99127
10 juillet 2024
Par requête du 14 mai 2024, la société Invest a formé une demande de rectification du jugement précité.
Référés
Société BROUX-CALLEc/S.A
678184626d34da2cbdcdd0a6
7 janvier 2025
Par conséquent la requête en rectification d’erreur matérielle est rejetée.
CTX PROTECTION SOCIALE
689259ae4f3b740d627aa925
3 juillet 2025
Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation”.
Chambre des référés
677d8a05b032d83cfd3e9390
BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier Vu l’article 462 du code de procédure civile, Vu la décision 24/1371 rendue le 24 décembre 2024 (RG 24/01327), Vu la demande
PCP JCP ACR référé
67607d629336095533a0e3b6
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle HUGUES rectifie l’ordonnance du 20 août 2024 de l'affaire portant
Contentieux général Proxi
679aa43ae9a46d1f5a7699e0
9 janvier 2025
Stéphanie LE CALVE, greffier Copie exécutoire délivrée à : Me Fabienne MAGNA Copie certifiée delivrée à : Me Martine FIGUEROA Le 09 Janvier 2025 EXPOSE DU LITIGE Par requête en rectification
65a6d34947251e2b2423450b
16 janvier 2024
Les parties ont été appelées à faire valoir leurs observations sur la demande de rectification.
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