l’indivision administrée.

2.443,06 € au titre de la pose d’une climatisation réglée le 8 novembre 2017, REJETTE la demande de créance présentée par Monsieur [C] au titre des travaux de la chaudière, RENVOIE les parties devant

Elles ajoutent que les demandes de M. [O] [G] sont irrecevables au motif que Mme [S] [Z] n’a pas qualité à agir étant dépourvue de tout droit dans l’indivision.

rejet de cette demande.

de l’indivision, de poursuivre la mission de l’administrateur judiciaire afin que l’indivision soit gérée par un tiers neutre étranger à l’indivision.

ORDONNE l'ouverture des opérations de compte, liquidation, partage de l'indivision existant entre M.

et bien fondée en ses demandes ; - dire que l’absence d’accord entre les indivisaires pour choisir un mandataire commun afin de représenter l’indivision vis-à-vis de la copropriété, impose la prorogation

et ceux entre les parties et l’indivision.

Monsieur [T] [X] a demandé au juge de constater les manquements graves à ses devoirs par Madame [B] [O] et mise en péril de l'intérêt commun de l'indivision.

Par exploit de commissaire de justice du 1er février 2023, l’indivision bailleresse a fait assigner la SARL CABINET CHEMIN devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de : condamner la SARL CABINET

; - fixer l’indemnité d’occupation du bien au profit de l’indivision à la somme mensuelle de 1227,20 euros à compter du 1er avril 2024 ; - fixer la créance due par Madame [S] [W] à l’indivision au titre

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Madame [H] [O] épouse [T] est propriétaire en indivision avec Monsieur [K] [T] des lots n° 9, 25, 31 et 37 au sein

Les attributions ne peuvent ainsi porter que sur des droits indivis dans l’indivision post-communautaire, indivision dont le partage n’est pas demandé.

Il est fait droit à cette demande.

[C] de ses demandes de fixation de récompenses au titre des dons manuels perçus en cours d'union des montants de 9 000 €, 4 505 € et 2 000 € ; Déboute M.

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties et formée par elles et contre elles en la même qualité.

réintégration de la somme de 57.991,13 € au titre de sa sur-contribution au remboursement des emprunts de 2008 à 2010, REJETTE la demande présentée par Monsieur [O] au titre de la créance due par l’indivision

A l’audience du 5 septembre 2025, le demandeur a soutenu oralement les termes de son assignation. Monsieur [W] [K] a déposé des conclusions aux fins d’acquiescement à la demande.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

[N] sera débouté de sa demande.