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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a10c4fccdc6046d479db37f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

réaliser des travaux de rénovation de leur chalet à la suite desquels la société Le Pain de Sucre leur a reproché en façade Nord un empiétement du raccordement des descentes d’eaux pluviales et du dépassé

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6585e2a6638cf45b25ce6a04

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

["Le tribunal a déclaré parfait le désistement de l'instance engagée par Monsieur [L] [D]", "Il a constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal,"]

Résumé IA — à vérifier
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990ffcdc6046d47d37d9f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’affaire a été appelée l’audience du 05 juin 2025, renvoyée à celle du 11 septembre 2025 au cours de laquelle Madame [Y] [A], représentée par un avocat, sollicitait le dépaysement du dossier en raison

Source officielle
TJ

Service des référés

65849123e41137cbf9fc830b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

["Le Tribunal a considéré le désistement de la S.C.I. JEANSIM comme parfait et a constaté l'extinction de l'instance.", "Le Tribunal a également déclaré le dessaisissement du tribunal et a ordonné que

Résumé IA — à vérifier
TJ

Charges de copropriété

6585e2af638cf45b25ce6b06

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

["Le tribunal a déclaré parfait le désistement de l'instance et de l'action engagée par le syndicat des copropriétaires.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du syndicat des copropriétaires, sauf

Résumé IA — à vérifier
TJ

Section des Référés

6a174098cdc6046d472612b8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

P] [M] a maintenu ses demandes et s'est opposée à la demande de mise hors de cause de la société VHV Assurance France, ès qualités d'assureur de la SARL IDF Couverture Aux termes de ses écritures déposées

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d6cc9dcdc6046d479218bd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par requête conjointe déposée le 26 février 2026, les époux ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458aa75782d5f064ad0bf

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Mme [M] [N] (demandeurs) au BUREAU CENTRAL FRANCAIS, à la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Ardèche Drôme Loire et à la mutuelle VIA SANTE (défendeurs) ; Vu la requête en interprétation et en rectification déposée

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65809c893ea7c8c11210136f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

['Oui, le juge a prononcé le divorce des époux sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil.', 'La convention sous-seing privée a été homologuée et la charge des dépens a été laissée à la pa

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service des référés

65833faa3ea7c8c1129c0621

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 23 octobre 2023 et les motifs y énoncés ; Vu les conclusions déposées

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee063ea7c8c112520e8a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

["Le tribunal a déclaré parfait le désistement de l'instance engagée par Madame [X] [J].", 'Les dépens ont été laissés à la charge de Madame [X] [J], sauf convention contraire.']

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service des référés

6585e264638cf45b25ce66dc

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["Le juge a constaté le jeu de la clause résolutoire et a ordonné l'expulsion de la société MAZZUCCO ainsi que celle de tous occupants de son chef de l'immeuble commercial situé au [Adresse 2] à [Loca

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service des référés

659462d649b6efe15a65f407

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["La Cour a considéré que le désistement de l'instance était parfait et a constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal.", "Les dépens seront recouvrés conformément aux disposi

Résumé IA — à vérifier
TJ

Ch4.3 JCP

6a160d32cdc6046d47085d06

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DOUKARI, Cadre greffier ; EXPOSE DES FAITS : Vu le jugement n° 25/05909 en date du 5 mars 2026 ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée par le conseil de la SA SOCIETE D’HABITATION

Source officielle
TJ

JEX

69d56f5ecdc6046d47725205

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conclusions déposées à l’audience, auxquelles il y a lieu de renvoyer pour l’exposé des moyens et prétentions, Monsieur [M] [S] a sollicité de : prononcer la nullité de la saisie attribution du 2

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65849127e41137cbf9fc8377

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["La société SEQUENS peut se désister de l'instance et de l'action engagées, sans nécessité d'acceptation de la société AXA FRANCE IARD.", "La société SEQUENS conserve la charge des frais de l'instanc

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service des référés

6584912ce41137cbf9fc841a

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

['Le tribunal a donné acte au désistement de la S.A. ELOGIE-SIEMP et a considéré que le désistement était parfait.', "Le tribunal a constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribuna

Résumé IA — à vérifier
TJ

Service des référés

658dcb5ee5473c8abb618c48

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

["Oui, la citation est déclarée caduque d'office en application de l'article 754 du code de procédure civile.", "L'instance est extincte et la partie demanderesse est chargée des dépens."]

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 1 Section 6

6a0f70fecdc6046d477e08e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Alléguant l’existence de désordres au niveau de la serrure et du voyant AD BLUE, [W] [O] a déposé le véhicule auprès du garage AUTO PERFORMANCE 60.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb33ea7c8c1129c075a

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 10 octobre 2023 et les motifs y énoncés, Vu le courrier déposé

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