Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6685a7401d2b47a9d8ce080b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/01012 du 02 Juillet 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/01014
Source officielleChambre des référés
679a9138e9a46d1f5a765f4f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/00025 du 07 Janvier 2025 Chambre des référés N° RG 24/02199 - N° Portalis
Source officielleDeuxième Chambre
67f811f9cf40727a0043d74c
9 avril 2025
9 avril 2025
et d’action, l’extinction de l’instance et de l’action ainsi que le dessaisissement du Tribunal Judiciaire.”
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f13b1088dcb0e97e901156
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[U] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Jennifer KERMARREC Greffière
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678569a7aaacbea0fe681662
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et la FEDERATION SUD PTT; Attendu que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; en sorte qu’il est parfait et emporte extinction de l’instance ; PAR CES MOTIFS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fea7137a459da3dcdeb517
4 avril 2025
4 avril 2025
[1] Représentée par Madame [G] [B], munie d’un pouvoir DEFENDEUR A LA CONTRAINTE [2] Dispensé de comparaitre à l’audience Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielle1re chambre civile
65f0ae20966f73cc60121e76
1 février 2024
1 février 2024
Il convient donc de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.
Source officielleChambre des référés
68e56b7a0e2901d10fa47595
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01418 du 02 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00868 - N° Portalis
Source officielleChambre des référés
68ed547a0da7cb996dca2747
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01452 du 09 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00172 - N° Portalis
Source officielleChambre des référés
68ed547d0da7cb996dca27ac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01453 du 09 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 25/01457 - N° Portalis
Source officielleChambre des référés
69d80e69cdc6046d47b0a6e7
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance du 07 Avril 2026 Chambre des référés N° RG 26/00468 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBR2
Source officielleChambre des référés
671165edfbbe959e6f1ff0b3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance N° du 15 Octobre 2024 Chambre des référés N° RG 24/01628 - N° Portalis
Source officielleChambre des référés
6706d9edf1d01e3c86f45da9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° du 03 Octobre 2024 Chambre des référés Rôle N° RG 24/01444 - N° Portalis
Source officielleChambre des référés
67097cea06866c0645d4a52e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/01430 du 11 Octobre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00949
Source officielleChambre des référés
66fd9f6c38de0398b51c1195
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° du 01 Octobre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24
Source officielleChambre des référés
66fd9f6d38de0398b51c119f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° du 01 Octobre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00743 - N°
Source officielleChambre des référés
6866db9dd33109fd079b3b40
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance N° 25/01034 du 01 Juillet 2025 Chambre des référés N° RG 25/00403
Source officielleChambre des référés
6866dba2d33109fd079b3bf0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01032 du 01 Juillet 2025 Chambre des référés N° RG 23/02124 - N° Portalis
Source officielleChambre des référés
68682d224965b5d9df31ee0d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/01036 du 03 Juillet 2025 Chambre des référés N° RG 24/02316
Source officielleChambre des référés
67ec3fcbdd062d9f810e4d21
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° 25/00113 du 01 Avril 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 25/00498
Source officiellePage 4 sur 647