Le demandeur fait valoir qu’il a été victime le 6 février 2024 d’un accident de la circulation occasionné par le conducteur d’ un véhicule assuré auprès de la compagnie d’assurance précitée.

Le demandeur fait valoir qu’il a été victime le 25 février 2022 d’un accident de la circulation occasionné par le conducteur d’ un véhicule assuré auprès de la compagnie d’assurance précitée.

Le 19 août 2023, il a fait procéder à l’examen du véhicule par l’entreprise MOTOSTYL qui a établi un devis de réparation de la moto portant sur le remplacement du compartiment cylindre, soupape, valve

d’assurances précitée.

était stationné devant le [Adresse 2] à [Localité 7] entre 16 heures et 20 heures.

[F] [B] a acquis auprès de la société Smart Auto un véhicule de marque Citroën C4, immatriculé EE 205 RP, le 29 mars 2025. Se plaignant de vices et dysfonctionnements affectant ce véhicule, M.

Au moment de la restitution du véhicule, le 28 septembre 2017, celui-ci n’a pas été en état de démarrer. Malgré plusieurs tentatives de réparation, le véhicule n’a pu être remis en état de marche.

l’art et aux préconisations du constructeur et, dans l’hypothèse d’une non-conformité, dire si celle-ci présente en lien avec les désordres litigieux,Préciser si le véhicule a fait l’objet d’aménagement

greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, Vu l'acte de déclaration d'acceptation du principe du divorce sans considération pour les faits à l'origine de celui-ci

Le garage émettant un accord pour procéder aux réparations le 22 mars 2025, le véhicule lui était confié le 12 avril 2025.

Il précise que la restitution du véhicule et du prix doit être ordonnée en application de l’article 1144 du code civil.

à la propriété personnel de celui-ci.

Cette faute présente nécessairement une relation directe avec le sinistre dommageable puisque celui-ci ne serait pas survenu si le demandeur était resté à sa place dans la file de véhicules, sans pour

[L] [K], aux termes desquels celui-ci a déclaré avoir vendu son véhicule à M.

Cet acte contient à peine de nullité : 1° La mention du titre exécutoire en vertu duquel le véhicule a été immobilisé ; 2° La date et l'heure de l'immobilisation du véhicule ; 3° L'indication du lieu où

Dans son audition, s’il confirme qu’en dépassant les véhicules, il ne pouvait pas se rabattre entre eux, Monsieur [X] [M] [L] précise qu’il remontait la file de véhicules en restant dans sa voie de circulation

Elle excipe de ce que M [B] [I] est propriétaire de quatre autres véhicules, que le véhicule a été saisi dans un lieu différent de celui constituant la résidence ou le travail de M [B] [I] et qu'il peut

. » (page 50) En l'espèce : - selon les conditions particulières de son contrat d’assurance que Mr [N] [V] a signées le 12 août 2022, celui-ci a déclaré stationner son véhicule le véhicule assuré dans

véhicule immatriculé [Immatriculation 11] mais n’a obtenu aucune réponse s’agissant du second véhicule.

Elle explique que le véhicule, objet du litige n’a fonctionné qu’une huitaine de jours après la cession.