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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/2 resp profess du drt
68e7a4d9033cf481c39a28c7
8 octobre 2025
S'agissant du remboursement des honoraires, ils considèrent que les demandeurs ne justifient pas avoir exposé ceux-ci en pure perte, le juge de la taxation ayant caractérisé la réalité des diligences accomplies
Service des référés
69de901fcdc6046d473cdb13
13 avril 2026
Sur la demande de provision au titre des honoraires Le syndicat des copropriétaires sollicite le remboursement des honoraires prélevés par la société Foncia pour un montant de 5806,06 euros de juillet
Chambre 04
678806d1c21c0e53e7906d8c
14 janvier 2025
de telles diligences, de sorte qu’ils devront être soustrait de la créance, - des honoraires pour constitution du dossier transmis à de l'avocat à hauteur de 350 euros, mais le contrat de syndic prévoit
JEX
66964104f5112d8edd057550
12 juillet 2024
Adresse 2] à [Localité 4] HAUTS DE SEINE, représenté par son syndic la société SOCERM, dont le siège est [Adresse 1], immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 328 888 219 agissant poursuites et diligences
REFERES GENERAUX
6698163bb60c111a421dcf3c
17 juillet 2024
Il résulte du rapport amiable de Monsieur [U] du 28 septembre 2024, diligenté à la demande de l’EQUITE PROTCETION JURIDIQUE que le véhicule affichant 181890 kms lors de l’examen présentait : -une fuite
1ère chambre - Référés
69cd7914cdc6046d47c8766f
1 avril 2026
Les frais et honoraires de l’ordonnance seront alors supportés exclusivement par la partie en défaut.
6ème chambre 1ère section
67f6bbc9a9d5adc26061f185
8 avril 2025
S'agissant des honoraires sollicités au titre de la prolongation de la durée des travaux Le décompte d'honoraires N°23 du 13 juillet 2017 d'un montant de 292 500 € HT, soit 351 000 € TTC, correspond au
1ère Chambre
6a0e1d29cdc6046d475bd705
20 mai 2026
[I], était régulièrement informée du décès et en mesure dès lors d’opérer toutes diligences y faisant suite.
69c2ed9fcdc6046d47d00fbf
23 mars 2026
d’avocat du 15 janvier 2026, - 3.807 € TTC correspondant à une facture d’honoraires d’avocat du 13 novembre 2025, - 2.185,50 € TTC correspondant à une facture d’honoraires d’avocat du 10 septembre 2025
Chambre 9/Section 1
65b7f5a7858823c56e099e8e
25 janvier 2024
Par conclusions ultérieures, Monsieur [K] demande que ses honoraires et frais soient fixés à la somme de 7755,41 €.
Chambre 1 Section 1
6864414d0bb2f8a66ca65ae0
1 juillet 2025
L’absence de cette formalité essentielle constitue un manquement au devoir de prudence et de diligence du notaire.
PCP JTJ proxi fond
66883a13342d338c20d31668
4 juillet 2024
Au demeurant ces courriers constituent des diligences ordinaires incombant au syndic qui ne justifient pas d’imputer les montants de 44 et 35 euros au décompte des sommes dues par la société MONJORIS qui
PPP Contentieux général
65aebc4f54a01215df7636a7
8 janvier 2024
La SAS GAPICAMA représentée régulièrement aux débats maintient sa demande de fixation d’un honoraire de 1500 €en vertu du contrat souscrit par Madame [P] [U] le 4 août 2022 prévoyant un honoraire d’un
Pôle Civil section 2
68f2addee97b8c1829978177
3 juillet 2025
Concernant l’indemnisation sollicitée, Mme [G] demande le remboursement des cotisations et honoraires injustifiées concernant les primes d’assurance ainsi que les frais de gestion y afférents ainsi que
66883a11342d338c20d31637
Il convient en conséquence d’exclure la somme de 514 euros résultant d’une facture d’honoraires et de mise en demeure d’avocat (102,00 euros) ainsi que le coût de la sommation de payer du 6 octobre 2023
66883a11342d338c20d31642
pour transmission d’un dossier à huissier le 15 septembre 2022 (pièce produite), - 194,40 euros de frais d’hypothèque (pas de justificatif), - 478,80 d’honoraires résultant de la constitution du dossier
Chambre 26 / Proxi fond
6a0df778cdc6046d47591273
Les autres honoraires facturés par le syndic ne sont pas inclus dans les frais tels qu'entendus par ce texte.
6627fcc642439575e2f7e0ba
5 avril 2024
Si les frais d’huissier, en dehors de ceux exposés dans le cadre du procès qui seront récupérés au titre des dépens, constituent des frais nécessaires, les honoraires de l’avocat de la copropriété qui
1ère ch. - Sect. 3
6a1dde3acdc6046d47c0507b
18 mai 2026
et actions liées au présent litige - JUGER que les désistements d’instance et d’action réciproques sont parfaits et emportent extinction de l’instance - LAISSER à la charge de chaque partie les honoraires
3ème Chbre Cab A1
677d7d98b032d83cfd3e749a
7 janvier 2025
Les honoraires de gestion ont été fixés à la somme de 88 040 euros pour l'année.
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