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4 851 résultats pour « honoraires de diligences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

68e7a4d9033cf481c39a28c7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

S'agissant du remboursement des honoraires, ils considèrent que les demandeurs ne justifient pas avoir exposé ceux-ci en pure perte, le juge de la taxation ayant caractérisé la réalité des diligences accomplies

Source officielle
TJ

Service des référés

69de901fcdc6046d473cdb13

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur la demande de provision au titre des honoraires Le syndicat des copropriétaires sollicite le remboursement des honoraires prélevés par la société Foncia pour un montant de 5806,06 euros de juillet

Source officielle
TJ

Chambre 04

678806d1c21c0e53e7906d8c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de telles diligences, de sorte qu’ils devront être soustrait de la créance, - des honoraires pour constitution du dossier transmis à de l'avocat à hauteur de 350 euros, mais le contrat de syndic prévoit

Source officielle
TJ

JEX

66964104f5112d8edd057550

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Adresse 2] à [Localité 4] HAUTS DE SEINE, représenté par son syndic la société SOCERM, dont le siège est [Adresse 1], immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 328 888 219 agissant poursuites et diligences

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163bb60c111a421dcf3c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il résulte du rapport amiable de Monsieur [U] du 28 septembre 2024, diligenté à la demande de l’EQUITE PROTCETION JURIDIQUE que le véhicule affichant 181890 kms lors de l’examen présentait : -une fuite

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69cd7914cdc6046d47c8766f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Les frais et honoraires de l’ordonnance seront alors supportés exclusivement par la partie en défaut.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbc9a9d5adc26061f185

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

S'agissant des honoraires sollicités au titre de la prolongation de la durée des travaux Le décompte d'honoraires N°23 du 13 juillet 2017 d'un montant de 292 500 € HT, soit 351 000 € TTC, correspond au

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e1d29cdc6046d475bd705

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[I], était régulièrement informée du décès et en mesure dès lors d’opérer toutes diligences y faisant suite.

Source officielle
TJ

Service des référés

69c2ed9fcdc6046d47d00fbf

T. Judiciaire

23 mars 2026

23 mars 2026

d’avocat du 15 janvier 2026, - 3.807 € TTC correspondant à une facture d’honoraires d’avocat du 13 novembre 2025, - 2.185,50 € TTC correspondant à une facture d’honoraires d’avocat du 10 septembre 2025

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

65b7f5a7858823c56e099e8e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par conclusions ultérieures, Monsieur [K] demande que ses honoraires et frais soient fixés à la somme de 7755,41 €.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

6864414d0bb2f8a66ca65ae0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’absence de cette formalité essentielle constitue un manquement au devoir de prudence et de diligence du notaire.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66883a13342d338c20d31668

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Au demeurant ces courriers constituent des diligences ordinaires incombant au syndic qui ne justifient pas d’imputer les montants de 44 et 35 euros au décompte des sommes dues par la société MONJORIS qui

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4f54a01215df7636a7

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La SAS GAPICAMA représentée régulièrement aux débats maintient sa demande de fixation d’un honoraire de 1500 €en vertu du contrat souscrit par Madame [P] [U] le 4 août 2022 prévoyant un honoraire d’un

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2addee97b8c1829978177

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Concernant l’indemnisation sollicitée, Mme [G] demande le remboursement des cotisations et honoraires injustifiées concernant les primes d’assurance ainsi que les frais de gestion y afférents ainsi que

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66883a11342d338c20d31637

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il convient en conséquence d’exclure la somme de 514 euros résultant d’une facture d’honoraires et de mise en demeure d’avocat (102,00 euros) ainsi que le coût de la sommation de payer du 6 octobre 2023

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66883a11342d338c20d31642

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

pour transmission d’un dossier à huissier le 15 septembre 2022 (pièce produite), - 194,40 euros de frais d’hypothèque (pas de justificatif), - 478,80 d’honoraires résultant de la constitution du dossier

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df778cdc6046d47591273

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les autres honoraires facturés par le syndic ne sont pas inclus dans les frais tels qu'entendus par ce texte.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fcc642439575e2f7e0ba

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Si les frais d’huissier, en dehors de ceux exposés dans le cadre du procès qui seront récupérés au titre des dépens, constituent des frais nécessaires, les honoraires de l’avocat de la copropriété qui

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6a1dde3acdc6046d47c0507b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

et actions liées au présent litige - JUGER que les désistements d’instance et d’action réciproques sont parfaits et emportent extinction de l’instance - LAISSER à la charge de chaque partie les honoraires

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

677d7d98b032d83cfd3e749a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les honoraires de gestion ont été fixés à la somme de 88 040 euros pour l'année.

Source officielle

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