[Immatriculation 5] dont elle revendique la propriété.

[Immatriculation 30], RENAULT ZOE électrique immatriculé [Immatriculation 31] et VW TIGAN immatriculé [Immatriculation 26], la société LG ENERGY SOLUTION WROCLAW, la société GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE

GARAGE DU VIEIL ETANG, A.S.L. ASL PARC D?ACTIVITES DU PAS DU LAC SECTEUR SUD, S.A.S. [Adresse 2], S.E.L.A.S. KARDHAM ARCHITECTURE, S.A. ENEDIS, S.C. PIERRE EXPANSION, S.A.

représentée par Maître Philippe ROGER de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [C] [W] est propriétaire, depuis décembre 2020, du véhicule Citroën C4 Cactus, immatriculé

CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01177 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKW2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT Société SMABTP - immatriculée

de nationalité marocaine, Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2014 à [Localité 2] (MAROC) acte de mariage ayant été transcrit au service central de l’Etat civil du Ministère des Affaires Etrangères

[Immatriculation 8] et [Immatriculation 9] ; - condamner M.

[Immatriculation 1], lequel prendra en charge le crédit y afférent, et tous les frais afférents y compris les frais d’assurance ; ATTRIBUE PREFERENTIELLEMENT, sur constat d’accord, à Madame [N] [Y]

ETANDEX, S.A.S. LAJEDO BATIMENT, S.A.S. EUROMETAL, S.A.S. ORY.ARCHITECTURE, S.A.S. FONCIA COLBERT, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, S.A.S. EPMI OUEST, S.A.R.L.

COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01226 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE

du jugement à intervenir ; - Juger que la société DRIVE AUTO 38 sera autorisée à reprendre le véhicule de marque MERCEDES de type GL 420 CDI immatriculé [Immatriculation 5] sous condition de justifier

DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE, sous le n° 722 057 460, ayant son siège social situé [Adresse 11], prise en la personne

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 26/00186 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] N° RG 26/00186 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] TRIBUNAL

RESIDENCES FRANCO SUISSE SCI au capital de 1.500,00€, immatriculée au RCS de NANTERREsous le n° 444 760 482 dont le siège social [Adresse 3] - [Localité 8], représentée par sa gérante la SAS Franco Suisse

. --------------- ENTRE : La société de droit étranger BALCIA INSURANCE SE, nouvelle dénomination de BTA INSURANCE COMPANY SE, immatriculée à [Localité 12] (Lettonie), sous le numéro 40003159840, dont

Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure entre : LA CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, immatriculée

règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; DEBOUTE Monsieur [E] [Y] et Madame [G] [U] de leur demande d’attribution de la pleine propriété du véhicule automobile TOYOTA Yaris immatriculé

VOLKSWAGEN BANK GMBH a consenti à Monsieur [L] [C] une location avec option d’achat portant sur le véhicule de marque VOLKSWAGEN modèle TIGUAN ALLSPACE 2.0 TDI 150 DSG7 CARAT immatriculé [Immatriculation

Le vendeur lui a remis un certificat provisoire d’immatriculation avec le numéro [Immatriculation 5], valable du 15 juin 2022 au 14 octobre 2022.

ré-immatriculé après mutation de la carte grise.