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2 087 résultats pour « immatriculation au registre du commerce et des sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

69d55258cdc6046d4770356f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

SCCV FONCIERE ROGALE [D], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 839 326 451, dont le siège social est situé c/o SOPPEC - [Adresse 1] à 92400 COURBEVOIE, agissant

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

664f8e1d67b6231d697d84d7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Y RAMBOUILLET DEMANDERESSE La société SCI DES BOIS, Société Civile Immobilière au capital social de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 443 247

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TJ

5ème chambre 2ème section

68efe745c07170de10e46258

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SEPTECH-EASYCODE, société à responsabilité limitée au capital social de 25.000 euros, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 502 013 543, dont le siège social est

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TJ

Chambre des Référés

66a29c6180b1d994348aabaf

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

DC2SCALE [Localité 3] DEMANDERESSE La SCI AR 2006, Société civile immobilière au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 490.426.939,

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TJ

5ème chambre 2ème section

69d6aa8ccdc6046d478f7e64

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DÉFENDERESSES La société MMA IARD, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du MANS sous le numéro 440 048 882, au capital social de 537 052 368 euros dont le siège social

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TJ

Saisies Immobilières

67b4e34fed8a3b5a0daba817

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BNP PARIBAS, société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 662 042 449, dont le siège social est situé [Adresse 2] à PARIS (75009

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TJ

Saisies Immobilières

663a762272c3aeb1821486a9

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

IMMO 98, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 418 488 797, dont le siège social est situé [Adresse 11] à [Localité 21], prise en la

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TJ

5ème chambre 1ère section

68e88b893ea43407b9fbbcc3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société Européenne immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 450 327 374, ayant son siège social situé au [Adresse 4], prise en la personne

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TJ

Pôle Civil section 2

69dd58e3cdc6046d4721643a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ODYSSEUM [Adresse 1] société en nom collectif immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 428 788 525, dont le siège social est sis à [Adresse 2], représentée par son gérant

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TJ

Troisième Chambre

67ed8596da9e15c5131fca18

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 884 276 569 dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

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TJ

5ème chambre 2ème section

69d55200cdc6046d47702e8d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CB MENUISERIES, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 492 819 750, dont le siège social est situé [Adresse 1] à 77930 SAINT SAUVEUR

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TJ

8ème Chambre

6709783d06866c0645d409fb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

libéral au capital de 5.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY, sous le numéro 798 479 986, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Sylvie FRANCK

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TJ

Saisies Immobilières

6807e3edeb5d421e6c599c32

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

A22, société civile immobilière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 493 465 009, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 16].

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TJ

Saisie immobil.distribut

6709932e06866c0645d7906c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SOCIETE GENERALE SOCIETE GENERALE demeurant [Adresse 7], Société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est sis [Adresse

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TJ

Saisies Immobilières

672d17bb4e0888abb7bf77a0

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ASCAGNE, société d’exercice libéral par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 803 117 688, dont le siège social est situé [Adresse 4]) et dont

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TJ

5ème chambre 2ème section

687005b8b8daa57c7f66a475

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

anonyme à conseil d'administration, au capital social de 3.000.000 euros, dont le siège social est situé au [Adresse 3] 92100 [Adresse 4], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE

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TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d35269

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

PARIMALL-PARLY 2 C/ Société MAITRE DU TERROIR DEMANDERESSE La société PARIMALL - PARLY 2 Société civile immobilière au capital de 1 428 800 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés

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TJ

Chambre des Référés

67057cb31296b51ba2b3cafe

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ARBEAU DEMANDERESSE SOCIÉTÉ IN’LI Société anonyme au capital de 849.106.089,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n°602 052 359, dont le siège social est

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TJ

4ème chambre

68e56a4d0e2901d10fa464de

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la Société CABINET LOUIS XVI, SARL au capital de 751.450 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 484 086

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TJ

Troisième Chambre

65dce9f86f3a33381eb695f0

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 495 120 008 dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette

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