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328 résultats pour « sociétés anonymes d'habitation à loyer modéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE CONTENTIEUX PROTECTI

68e7a542033cf481c39a4b23

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

anonyme d’habitations à loyer modéré BATIGERE HABITAT recevable ; CONSTATE l’existence d’un bail verbal conclu entre la société anonyme d’habitations à loyer modéré BATIGERE HABITAT et Monsieur [L] [

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2359e460cd1e407cc8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par acte authentique en date du 20 septembre 2018, la SA d'HLM IMMOBILIERE RHONE-ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (la société IRA) a acquis les 15 lots privatifs du bâtiment A, 17 places

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790e05d90a4b0a70b0b84

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

anonyme d'habitations à loyer modéré CDC Habitat social a donné à bail, à usage d’habitation principale, à Madame [X] [V] et Monsieur [Z] [S], un logement non meublé situé au troisième étage, porte 304

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c54ae11322f258e1aa8e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

VERSAILLES, chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : La Société

Source officielle
TJ

JUGE CONTENTIEUX PROTECTI

68e7a4f9033cf481c39a3360

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Madame [V] [J] à payer à la société anonyme d'habitations à loyer modéré BATIGERE HABITAT la somme de 2 182,48 euros au titre des loyers et charges impayés au 30 juin 2025 (échéance de juin 2025 non incluse

Source officielle
TJ

JUGE CONTENTIEUX PROTECTI

68e7a542033cf481c39a4b2a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

anonyme d'habitations à loyer modéré BATIGERE HABITAT recevable ; CONSTATE la résiliation du bail liant les parties à compter du 10 novembre 2024 ; CONDAMNE Madame [L] [M] à payer à la société anonyme

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

69d6b32bcdc6046d479014e2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 23 novembre 2001 à effet à même date, la société anonyme d’habitation à loyers modérés IMMOBILIÈRE 3F a par contrat donné en location à Monsieur [B] [V] un local à usage d’habitation n°14 situé [Adresse

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66a2a6ea6b28f3ce99fa9d1c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

anonyme d’habitations à loyer modéré HARMONIE HABITAT et M.

Source officielle
TJ

JCP

682f68b9dd4fa92cae3296a4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

par Louise THEETTEN, Juge, assisté(e) de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date et à effet du 1er décembre 2011, la société anonyme d'habitation

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

69d6b39acdc6046d47901cf5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il a été conclu en date du 22 décembre 2022 à effet à même date entre la société anonyme d’habitation à loyers modérés IMMOBILIÈRE 3F et Monsieur [E] [L] [N] et Madame [C] [L] [N] un contrat portant sur

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

69d6b38fcdc6046d47901c09

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il a été conclu en date du 22 décembre 2022 à effet à même date entre la société anonyme d’habitation à loyers modérés IMMOBILIÈRE 3F et Monsieur [S] [Y] et Madame [U] [I] un contrat portant sur la location

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

69d6b362cdc6046d479018d9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 2 février 2016 à effet à même date, la société anonyme d’habitation à loyers modérés IMMOBILIÈRE 3F a par contrat donné en location à Madame [D] [U] un local à usage d’habitation n°33, situé [Adresse

Source officielle
TJ

JEX

667326807827ea89ef4d5a53

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

RG 24/01475 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5ND MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [M] [K] née le 19 Octobre 1984 à [Localité 3] (93) demeurant [Adresse 1] Non comparante DÉFENDERESSE CDC HABITAT SOCIAL

Source officielle
TJ

JEX

6622bb37c91e3bdd7a88f9d7

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

CDC HABITAT SOCIAL, SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552 046 484, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses

Source officielle
TJ

JEX

67a3c0027fb573af31604b03

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Madame [M] [B] née le 25 Mars 1976 à [Localité 4] Monsieur [X] [C] né le 06 Janvier 1972 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Non comparants DÉFENDERESSE SEQENS, SOCIETE

Source officielle
TJ

JEX

67a3c0077fb573af31604b8b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Portalis DB22-W-B7I-SLPG MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [X] [O] [Z] né le 17 Décembre 1969 à [Localité 3] (COTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 2] Non comparant DÉFENDERESSE LES RESIDENCES, SOCIETE

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462ebfa4c7b1df1a940e

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

anonyme d’habitations à loyer modéré RATP HABITAT aux dépens ; Rappelons que l’exécution provisoire est de droit.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790ec5d90a4b0a70b0c6a

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

anonyme d'habitations à loyer modéré Atlantique Habitations a donné à bail, à usage d’habitation principale, à Monsieur [T] [X] et Madame [O] [X], un logement non meublé situé au deuxième étage, porte

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790e05d90a4b0a70b0b68

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

anonyme d'habitations à loyer modéré Atlantique Habitations a donné à bail, à usage d’habitation principale, à Monsieur [X] [V] et Madame [L] [V], un logement non meublé situé au rez-de-chaussée, 16 rue

Source officielle
TJ

Référés

675a12c33bace64ddb46b7d7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 07 juin 2024, la SA SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE DES CHALETS a assigné la SARL MAZADE PRIMEUR devant le juge des référés du tribunal judiciaire

Source officielle

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