L'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme, et n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention.

[V] et Mme [H] de l'ensemble de leur demande, fins, moyens et prétentions ; Reconventionnellement, condamner M.

[Y] ou tout succombant à verser à la société LE CORRE IMMOBILIER la somme de 3.000 euros du chef de l'article 700 du code de procédure civile ; - Les condamner aux entiers dépens, dont distraction au

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ».

[J] [K], et celle de tous occupants de son chef, avec l’assistance de la force publique si besoin est,voir condamner M.

Il sera ainsi tenu d’effectuer ou de supporter, à ses frais, toutes les réparations, le remplacement et tout l’entretien, de quelque nature et de quelque importance qu’ils soient, nécessaires au maintien

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la juge se réfère expressément à leurs écritures, conformément aux modalités de l'article 455 du Code de procédure civile.

Suivant actes d'huissier en dates des 10 et 11 septembre 2015, les consorts [W] ont assigné les constructeurs et leurs assureurs respectifs devant le juge des référés du tribunal de grande instance de

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La S.C.C.V.

prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.

[H], la MACIF puis Mme [R], respectivement les 17,18, 25 octobre et 23 novembre 2023.

respectifs.  

[T] ou tout succombant à verser à la société LE CORRE IMMOBILIER la somme de 3.000 euros du chef de l'article 700 du code de procédure civile ; - Les condamner aux entiers dépens, dont distraction au

Il en sera de même un mois après le non-respect d’une échéance, ou également en cas de résiliation judiciaire pendant la période du bail ou en cours de ses renouvellements, ou en cas de non-respect d’une

Aux termes de l'article 4 du code de procédure civile « L'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ».

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ».

ou tout usager de leur chef, eux-mêmes tenus de respecter le règlement de copropriété qui rappelle les servitude de passage.

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire : Selon l’article 4 du code de procédure civile, l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

[F] [K] a été employé en contrat à durée indéterminée en tant que chef de cuisine chez Street Bangkok, dont le siège social est situé à [Localité 3], et qu’il indiquait alors être domicilié « chez M.